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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62f1f8c0699dc905d4ce98b8
8 août 2022
8 août 2022
[U] [C] (interprète en tamoule) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54e56c9f0d0f8b6f25b
2 janvier 2023
2 janvier 2023
générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame [G] [Y], avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [C] [AO], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54f56c9f0d0f8b6f25f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame [G] [Y], avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [D] [XS], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f265
2 janvier 2023
2 janvier 2023
générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame [D] [W], avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [J] [JA], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f267
2 janvier 2023
2 janvier 2023
près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame Emmanuelle BARRE, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [H] [PY], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f269
2 janvier 2023
2 janvier 2023
générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame [A] [F], avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [V] [JG], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26b
2 janvier 2023
2 janvier 2023
près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame Emmanuelle BARRE, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [W] [SR], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame [Z] [C], avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [Y] [RS], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame Emmanuelle BARRE, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [M] [YB], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f273
2 janvier 2023
2 janvier 2023
générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame [C] [N], avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [A] [ON], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f275
2 janvier 2023
2 janvier 2023
générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame [E] [Z], avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [X] [FN], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f277
2 janvier 2023
2 janvier 2023
près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame Emmanuelle BARRE, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [W] [YV], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f279
2 janvier 2023
2 janvier 2023
près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame Emmanuelle BARRE, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [J] [ZG], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f27b
2 janvier 2023
2 janvier 2023
générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame [U] [N], avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [J] [RB], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f27d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame [K] [C], avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [B] [EJ], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f27f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame Emmanuelle BARRE, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [S] [GT], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f283
2 janvier 2023
2 janvier 2023
générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame [A] [X], avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [C] [TM], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f285
2 janvier 2023
2 janvier 2023
générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Madame [O] [X], avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [Z] [HD], interprète en langue tamoule
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da3
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Taoufik X..., Mme Baya Y..., Mme Mbarka X...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00452_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, que depuis fin 2021 il est confronté à des difficultés économiques accentuées par son appartenance à la communauté tamoule et qu'il ne parvient pas subvenir aux besoins de sa famille.
Source officiellePage 3 sur 30