Taoufik, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 334 537 206, ayant son siège social à PARIS (75020) - 256 bis rue des Pyrénées Représentant : Maître Karima TAOUIL

selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1,1° du code de la commande publique, une consultation portant sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de bornes tactiles

[I] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'association Tamoule pour la continuation des cultes religieux de Marliemen et Patlecarly, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Taoufik, partie civile, contre : 1 ) l'arrêt n 9 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 septembre 1999, qui sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre

Taoufik, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 9 mai 1996, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, obtention indue de documents administratifs

cassation pris de la violation des articles 32, 485, 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a déclaré coupable C... de stockage de produits de la pêche maritime de taille

Joze et tenté à Riom, reprochés aux frères Z... et à Amara ; qu'une telle intention n'est pas caractérisée par l'arrêt attaqué, qui se fonde sur la seule remise d'une carabine, par Alain X... à Taoufik

à la date du décès ; que, s'agissant d'une habitation à loyer modéré, le transfert s'opère à condition que le bénéficiaire remplisse les conditions d'attribution et que le logement soit adapté à la taille

et hors quota et l'a condamné à une amende de ce chef ; " aux motifs que Juan X... aurait personnellement donné l'ordre d'aménager la cache et de conserver les produits hors taille et hors quota ;

procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime au rayon poissonnerie du magasin Intermarché situé à [...] a conduit à la découverte de 2,3 kg de rougets barbet dont 60% n'avaient pas la taille

juillet 1994 ; qu'il ressort de la procédure que malgré l'interdiction qui lui était faite, Mohamed X... est revenu en France au moins en 2002 puisqu'il était présent lors de la naissance de son fils Taoufik

l'accident, l'entraide avait un peu changé de nature et était devenue importante dans la mesure où il avait acheté un round baller et s'occupait du foin et en échange Georges Y... s'occupait de la taille

[U] [D] faisait valoir qu'il était tombé à cause de la taille et du poids du colis qui excédait la largeur du camion et du hayon arrière, de sorte que sa chute était due au manque de dégagement possible

Taoufiq X..., ; M.

de la procédure tenant à l'absence du préliminaire de conciliation et dit recevable la demande de rappel de salaires formée par Mme X..., alors, selon le moyen, que l'article L. 122-3-13 du Code du tavail

de Jean Y... ne serait guère supérieure à 1,60 m; que, selon les déclarations initiales de ce témoin, les agresseurs étaient de tailles différentes et pas nécessairement élevées; "aux motifs, enfin

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/08585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTE6 Monsieur [N] [Y] Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES

réalité des blessures et que la seule origine vraisemblable de celles-ci réside dans la torsion des doigts le jour et dans les circonstances que la victime relate ; que les attestations d'Le Kébir Taoubas

salon de coiffure sans avoir demandé d'autorisation administrative et, après avoir condamné cette prévenue à la peine de 50 000 francs d'amende, a ordonné la restitution de la maçonnerie en pierre de taille