BLANQUI CINQ, représentée par Me Pascale TORGEMEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 144 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°83 , 2 pages

Charles JOSEPH-OUDIN de la SELASU DANTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0115 - N° du dossier [Z] Madame [I] [X] Le Docteur [I] [X], dermatologue, demeurant [Adresse 1]., représentée par Me Noémie TORDJMAN

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

ENAULT, avoués à la Cour INTIMEES : CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE SEINE MARITIME Cité de l'Agriculture 76036 ROUEN CEDEX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour, plaidant par Me TORDJMAN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B C, représentée par Me Tordjman demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2023 du tribunal administratif

: Jugement rendu (e) le 07 Février 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03574 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles TORDJMANN

[Q] [T] (Autre) en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE Monsieur le Directeur de la MSA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles TORDJMAN, avocat

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mars 2023, le 9 octobre 2023 et le 30 novembre 2023, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par Me Belkaim-Tordjman

INTIMÉS : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE SEINE-MARITIME Cité de l'Agriculture 76230 BOIS-GUILLAUME représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me TORDJMAN

judiciaire de Bayonne, Nous, Patricia SORONDO, conseillère déléguée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 mars 2026, assistée de Amélie TORRESAN

R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 20 avril 2026, l'ordonnance suivante à l'audience du 20 avril 2026, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

[D] aux dépens d'appel dont distraction au profit de Me Thierry Tordjman ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 3.000 euros au titre de frais irrépétibles de procédure d'appel.

Nous, Patricia SORONDO, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 mars 2026 organisant la période de vacations, assistée d'Amélie TORRESAN

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame Amélie TORRESAN

C 4ème étage - 93500 PANTIN LIBRE - COMPARANT, assistée de Maître TORDJMANN, avocat au barreau d'ANGERS. Aide Juridictionnelle en cours.

Adresse 6] [Localité 5] représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 plaidant par Me Emmanuel TORDJMAN

VERILHAC et ASSOCIES-barreau de ROUEN INTIMEES : LA SELARL SARTHE MANDATAIRE Me Bertrand Y..., ès-qualités de liquidateur de la société ARENA ... ...72000 LE MANS représentée par Maître ROUCHE-TORDJMAN

SARL GEO MEDIA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Non constitué Monsieur [M] [D] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et assistée par Me Noémie TORDJMAN

d'un pouvoir spécial INTIME : LA SARL POINT SEC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège "Pierre Blanche" 35500 VITRE représentée par Me TORDJMAN

R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 20 avril 2026, l'ordonnance suivante à l'audience du 20 avril 2026, Avec l'assistance de Madame TORRESAN