conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi commun formé par : - TORDJMAN

[R] [O] [J] né le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Torjemane, avocat de M.

A B, représenté par Me Torjemane, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident, née du silence gardé sur

Torjman n'est pas fondé à soutenir qu'il a été privé d'une telle garantie. 7. M.

Torjman dans les écritures comptables de la SAS Merlin.

Me Torjemane conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens et insiste sur ce que M. D ne représente nullement une menace pour l'ordre public.

tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN

tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN

[J] [A] [P] [S] né le 24 Avril 1984 à [Localité 1] de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

A B, représenté par Me Torjemane, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

07 28/11/2007 Duran ERTUĞRUL 01/01/1947 Muğla Aydın TORAMAN Court of Cassation E2005/10700 K2006/5135   10830/10 08/02/2010 Sultan TOK 01/03/1954 Muğla Aydın TORAMAN Marmaris Cadastral Court E1978

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Ramy TORJEMANE

B A, représenté par Me Torjemane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Torjemane, avocat commis d’office, représentant M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Torjemane, avocat commis d’office, représentant M.

tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Torjemane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle le préfet

C..., représenté par Me Torjemane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de séjour portant la mention «

B..., représentée par Me Torjemane, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au sous-préfet de Saint-Denis de lui fixer