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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f4

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Société MANUEL BENJAMIN FERNANDES RODRIGUES & CA LDA, société de droit étranger, ayant son siège Lugar do Paco, Torrados 4610 FELGUEIRAS (PORTUGAL), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354191b69e88a370fb59

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Ange TOSCANO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b24

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

C... e, toréador", d'un XK... "courses", d'un CQ... "Baigneuse couchée", d'un CQ... "Corsage vert", d'un W... " Paysage en hauteur", d'un NZ...

Source officielle

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