Chambre sociale 4-2 (RG 23/00925) sur l'appel d'un jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 21/00457 Copies

IMMOBILIERE JPML Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/02542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Ca m'a coupé la respiration et je suis parti en arrière sans chuter. Là comme il y avait beaucoup de collègues, ils sont intervenus et l'ont empêcher de me porter d'autres coups'.

publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies

MINUTE N° 26/220 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe TPRX Illkirch Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

[M], [Y] et [S], intérimaires de longue date, qui attestent qu'ils ont toujours constaté que les chefs d'équipe utilisaient les camions de l'entreprise, comme véhicule de fonction pour rentrer chez eux

[N], ainsi qu'une lettre recommandée à la responsable des ressources humaines contenant une copie de sa lettre du 29 juin 2020 et la copie de l'accusé de réception de cet envoi, qui lui a été retourné

social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 843 920 133, représentée par son Président, Monsieur [V] [D], représentée par Me Elie TOUITOU

[Z] n'est ni crédible ni précise, celui-ci indiquant avoir toujours vu M.

Sur leur demande, le greffe leur en délivre une copie .

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2 ».

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL CREALEX

A..., représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025

Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

[F] Représentant : Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.

MINUTE N° 26/217 Copie exécutoire à : - Me Elisabeth GOETZMANN Copie conforme à : - Me Ahlem [J] - greffe civil TJ [Localité 1] ( site des augustins) Le

N° 27 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Guedikian, à la CPS, à Me Dumas le 22.01.2026 Copies authentiques délivrées au PG, au greffe du TMC le 22.01.2026 REPUBLIQUE

[I] est le gérant de la SCI et a toujours été associé majoritaire détenant 99 % des parts dans la SCI de sorte que la SCI n'est nullement dépourvue de gérant et il est justifié d'aucun péril imminent ;

[N] a co-signé.

AFFAIRE : CAF DU VAL D'OISE C/ [M] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de pontoise N° RG : 21/00574 Copies