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Parallèlement, il est prévu de maintenir ou de classer en EBC de petits boisements non protégés par le code forestier " bosquets, petits bois, ripisylves qui ponctuent ou trament les espaces anthropisés

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Cour d'Appel

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Appel

24 juillet 2013

Caisse de Crédit Mutuel DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL BI MARINE prise en la personne de son représentant légal Tragone

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Cour d'Appel

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Appel

10 octobre 2007

meublants la garnissant, d'une caravane Burstner type 5351 TK, d'une voiture Mercédes 190 diesel, d'une voiture Mercédes 230 essence et de diverses parcelles de terre, bois-taillis et vignes situées à TREMONT

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CAA

1ère Chambre

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Admin. Appel

26 novembre 2024

photomontages réalisés depuis différents lieux de vie au sein de l'aire d'étude immédiate montrent un impact important du parc projeté notamment sur les lieux dits B A à Crannes-en-Champagne, Pampoil, la Trillonière

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Cour d'Appel

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Appel

10 février 2016

. ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA SARL PROGEVIN Prise en la personne de son gérant demeurant et domicilié en cette qualité audit siège Tragone

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3e chambre civile

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Appel

23 janvier 2025

relatives au montant des travaux de reprise préconisés par l'expert dans son rapport d'expertise, se décomposant comme suit : o Suspension des réseaux de gaines souples en vide sanitaire afin qu'ils ne trament

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

6 décembre 2022

Gilles Traimond, secrétaire général adjoint sans qu'apparaisse la mention " Par délégation du préfet " ; l'absence d'indications quant au grade et aux attributions du signataire laisse planer un doute

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

25 janvier 2023

[Z] n'a perçu aucune somme au titre de la perte de loyers ; Les travaux de rénovation de l'appartement ont été réalisés au mois de mai 2017, suivant facture de l'entreprise Trimont du 23 mai 2017, d'un

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02554_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

réalisés depuis les différents lieux de vie au sein de l'aire d'étude immédiate montrent un impact important du parc projeté notamment sur les lieux dits Bel Air à Crannes-en-Champagne, Pampoil, la Trillonière

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Cour d'Appel

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Appel

13 janvier 2016

A de TRAGONE-Lot 17 20620 BIGUGLIA assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Joseph X...

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Cour d'Appel

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Appel

19 janvier 2006

téléphones mobiles de marque Nokia vers une adresse de livraison qui est aujourd'hui contestée: la société INTERKEN à Southall (Middlesex) au Royaume-Uni selon la première, ou la société NUOVO SONO à Trafoi

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8ème chambre

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Appel

7 septembre 2022

Or, les conditions prévues par la garantie de l'avenant n°1 sont déjà réalisées selon la société TRADENIS dont le juge a adopté la position.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

7 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2021 et 22 février 2022, Mme C, représentée par Me Douvier et Me Tramond, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer

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Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d13

Appel

25 janvier 2006

Champs Guillaume 95240 CORMEILLES EN PARISIS représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Antoine GIRARD, avocat au barreau de SOISSONS Madame Martine Y... épouse A... 6865 TREMONA

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

12 septembre 2013

- Rejeter les prétentions des socie'te's REDER et TRESOR DU P A TRIMOINE concernant la détermination de la quote-part d'indemnisation mise a' leur charge. sociétés PATRIMOINE DU TRESOR, REDER et WINCANTON

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