leurs fonds qui n'était qu'un sentier de chasse et de promenade, et l'ont transformé en chemin carrossable, - un chemin d'exploitation longe des parcelles sans les traverser.

Ainsi, les chemins d'exploitation servent exclusivement à la communication entre les fonds qu'ils desservent ou à leur exploitation, soit qu'ils les longent ou les traversent, soit qu'ils y aboutissent

Ce chemin d'accès traverse la parcelle D [Cadastre 8] appartenant à Monsieur [C] [Y] et son épouse, Madame [Q] [J].

Or, il se trouve que dans sa configuration d'origine, l'écoulement des eaux se faisait vers un fossé traversant en diagonale le lot no6 situé en avant- dernière position en aval de la pente, et qui appartient

L'expert conclut, au regard des nombreuses fissures traversantes affectant les murs de ce pavillon, que celui-ci n'est plus hors d'air, que la moitié de sa surface est déversée avec un affaissement de

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse

Les époux [K] ont contesté à Monsieur [H] le droit de traverser leur propriété par la cour située sur la parcelle [Cadastre 7].

par deux voies pratiquement rectilignes se coupant approximativement en leur milieu (dans la « Forêt de la Motte ») au lieu dit « Le Rond Point » (également traversé d'un chemin vicinal), ont fait citer

A... a été victime d'un très grave accident de la circulation, le 17 novembre 1999 à LIVRON SUR DROME, alors qu'il traversait une route.

Elle forme un appel incident et demande subsidiairement de dire que venant aux droits de sa mPre par dévolution successorale elle est devenue propriétaire par usucapion de la partie traversant sa propriété

LA GRANGE D'[Localité 10] de traverser ses parcelles durant la campagne de fauchage afin d'accéder aux leurs.

FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Jacques Z..., promoteur, a acquis le 9 novembre 1971 les parcelles C [...], [...], [...] et [...], sises à Aix-en-Provence, traversées

Monsieur Nicolas Z... affirme au contraire, qu'il circulait sur la file du milieu du quai André CITROËN qui lui permettait de se diriger tout droit après la traversée de la Place Fernand FOREST et que

l'établissement de servitudes de passage et d'aménagement sur des parcelles dont elle est propriétaire, à titre subsidiaire, en tant qu'il prévoit en son article 4 que " les propriétaires des parcelles traversées

Ces deux tènements sont traversés par l'ancien chemin dit de la Batterie du Cap [Localité 8]. » Il est mentionné dans cet acte : -que le premier tènement appartenait à [E] [T] pour l'avoir acquis le

Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, EXPOSE DU LITIGE Le 16 septembre 2004, la Société Générale a consenti à la SCI Auberge-Relais de Traverson

Ils font observer que le tableau de classement des voies communales ne mentionne aucune voie communale traversant leurs parcelles. Ils se réfèrent à l'étude foncière de M.[Q], géomètre expert.

que figurait sur le plan cadastral un chemin rural longeant les parcelles concernées au lieu de les traverser.