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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdb558630892533764c3de1

Appel

12 février 2019

12 février 2019

INTIMÉ Représenté par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON et Me Maud TRIBOLLET, avocat au barreau de LYON Monsieur B... G... S... N... C...

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20a31953a33f9365f0b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 246459 et par Me Séverine TRIBOULET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb469251205a24530b8603

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

- SAS LOTONAT Ayant son siège social : [Adresse 17] [Adresse 17] N° SIRET : 310 864 863 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SARL TROUILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdc2b45d530d14f6e9ce2aa

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

- fixait la valeur de l'immeuble sis [Adresse 4] à la somme de 240 351,80 euros ; - déclarait irrecevable le surplus des demandes de [S] [P] ; - disait que les immeubles, hormis celui de la rue Trigoulet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd34

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

D'ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS dont le siège social est 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de la SCP FLORIOT- TRIBOLET

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019218

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane MILLE, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître Séverine TRIBOULET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a561

Appel

6 février 2007

6 février 2007

né le 12 septembre 1944 à SAINT BROINGT LE BOIS (52) demeurant ... 52000 BRETHENAY représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de la SCP FLORIOT-TRIBOLET, avocats au

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec74bbefea42c243c1d

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Plusieurs études récentes (Tribouilloy notamment) ont confirmé le rôle du benfluorex dans la survenance de valvulopathies inexpliquées.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69f43d0dcdc6046d472de92c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [N] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (42) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Maud TRIBOLLET de la SARL MT AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2164

Source officielle
CA

3e chambre

6034fde0136baf2b6eedb884

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Plusieurs études récentes (Tribouilloy notamment) ont confirmé le rôle du benfluorex dans la survenance de valvulopathies inexpliquées.

Source officielle

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