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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4f0
23 octobre 2024
Me José FERNANDEZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association GROUPE SOS SENIORS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice HENON-HILAIRE
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57142b
10 mars 2017
: Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique
Pôle 6 - Chambre 11
5fe20df5f558781563361d35
15 décembre 2020
Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMÉE SASU A.R.P3 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d0a2b2cdc6046d47110ea6
2 avril 2026
Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/24/001165 du 08/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4] représenté par Me Jean-Baptiste Henniaux
6ème Chambre
5fd90dd43bbe5fa738b92fa6
25 juin 2020
née le [...] à VERNON [...] [...] Mme VL... D... née le [...] à MARSEILLE [...] [...] [...] Mme IW... HN... née le [...] à TOULOUSE [.
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67429
28 avril 2022
N° RG 20/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6U5 Jugement n°2018016432 rendu le 16 janvier 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTS Monsieur [I] [B] né le 26 juin 1957 à Hénin
Pôle 6 - Chambre 7
5fd934b11dff261634310f8c
14 mai 2020
Jugement du 29 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 16/00021 APPELANTE Madame [E] [K] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Magali HENON
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f32
8 février 2007
née le 11 Février 1951 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ...59600 MAUBEUGE Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Dominique LASSON, avocat au barreau D'AVESNES
Chambre 4 A
645b37012d7932d0f815a70c
12 avril 2023
2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME : Monsieur [U] [V] N° SIRET : 378 20 3 4 91 00 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Véronique
2ème Chambre
5fdbde95c4dff3bdd48a492a
22 janvier 2019
né le [...] à Henin Beaumont (62110) de nationalité Française, [...] Madame Isabelle Y... née le [...] à Henin Beaumont (62110) de nationalité Française, [...]
Pôle 6 - Chambre 4
603489bac3888a77020968e2
22 novembre 2016
au barreau d'ESSONNE substitué par Me Hayet IHDENE, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE SAS MAXIMO [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B 4 03 206 96464 représentée par Me Véronique
6788a236b815c30a4df70c32
15 janvier 2025
ARRÊT DU Quinze janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : Association GROUPE SOS SENIORS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice HENON-HILAIRE
6719e4f55857dd64cbdaa4ee
Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association GROUPE SOS SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice HENON-HILAIRE
68f9b8300a84a5e5f00216b1
22 octobre 2025
Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt deux Octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : Association GROUPE SOS SANTE [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Fabrice HENON-HILAIRE
Expropriation
678750b7892c83ef59be5a2f
14 janvier 2025
IZOU, Conseillère, GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2024, où l'affaire a été mise
12e chambre
5fdabd0ab356e04e9347d1ba
28 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,
62c7cb3acb8dca058e3e7fe5
7 juillet 2022
Patrice DUSAUSOY, magistrat honoraire, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY
5fd90dd93bbe5fa738b92fc7
Mme [LI] [CZ] née le [Date naissance 11] 1946 à [Localité 265] [Adresse 178] [Localité 224] Mme [CV] [EW] née le [Date naissance 91] 1949 à [Localité 290] [Adresse 55] [Localité 203] Mme Véronique
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