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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01656_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01832_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24DA02034_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA00107_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA00427_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00603_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vandenberghe, rapporteur, - et les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA01626_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA02237_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : G.
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DCA_23DA02291_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Christel Schwing, représentant la SARL Pompes Funèbres Sotty Robert, de Me Anthony
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DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24DA00295_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Douay, représentant l'EARL Marc Vanhaecke et de Me Bizet, représentant Mme B.
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DCA_24DA01080_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02200_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00392_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00585_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2024. Le rapporteur, Signé : G.
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DCA_23DA00871_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01610_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vandenberghe, rapporteur, - et les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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