La SCI VIGNALE INVESTISSEMENT, citée en la personne de son gérant par acte du 2 décembre 2013, n'a pas constitué avocat.

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON SMABTP en qualité d'assureur de la Société Nouvelle Vigna

DEBOUTER la Compagnie Générali de son appel incident visant à obtenir sa mise hors de cause.

R ; Que ni le bail concédé à la société VIGNALE INVESTISSEMENT par la société M. E.

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des éléments du dossier pénitentiaire de son client, détenu au centre de détention des Vignettes

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [O] [I] [P], né le [Date naissance 1] 1949 [Localité

la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président Mme Odile BLUM, Conseiller Monsieur Jean-Claude SEPTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL

né le 08 Janvier 1958 à BONE-ALGERIE ... 07400 LE TEIL Représenté par Me Frédéric VIGNAL de la SCP MAP & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2011, à la suite du refus opposé par le garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés (centre de détention "Les Vignettes

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

HOTEL LE NORMANDIE, représentée par Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES VIGNET-NOEL-SANONER, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 20.00479 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

GRANDGERARD, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL

euros douze centimes à titre de préavis, cent vingt deux euros à titre de congés payés et cent soixante douze euros et quatre vingt treize centimes à titre d'indemnité de licenciement, dit qu'il fallait

refus opposé par le président de l'établissement public Loire à sa demande de communication des documents suivants, pour les années 2010 à 2015 : 1) les budgets et comptes de l'association « SOS Loire vivante

publiques à sa demande de communication, par transfert de gros fichiers, de la liste de toutes les personnes morales soumises à la redevance spéciale, concernant les 4 communautés de communes de Pays Viganais

Francis X... de sa demande en remboursement de vignettes fiscales ; Condamne la société EXPERTISES GALTIER à verser à M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 (Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12