[V] [S] lui a vendu le véhicule de marque AUDI Q7 immatriculé [Immatriculation 1] en raison du vice caché l'affectant au moment de cette vente ; - condamner M.

Il fait valoir l'existence d'un contrat de travail distinct du contrat de VIE.

Depuis 2 mois j'ai été remis en liberté je n'ai enfin plus eu de traitements. j'ai été libéré en décembre 2025, j'ai été libéré pendant 2 mois et demi c'était les plus beaux deux mois de ma vie.

d'huissier du 30 janvier 2017, madame [Y] a fait citer la SCI Macha, devant le tribunal de grande instance de Gap, à l'effet d'obtenir sa condamnation à lui payer, sur le fondement de la garantie des vices

somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont la distraction est demandée ; Pour plus ample exposé du litige, il est fait renvoi aux écritures visées

toutes les caractéristiques d'un vice caché.

évocation de ce rapport d'expertise non produit l'existence de désordres et non-conformités de nature à caractériser des manquements du fournisseur à ses obligations de délivrance et de pose exempte de vice

[W] en garantie des vices cachés.

EXPOSE DES FAITS : Selon devis du 4 février 2010, la SAS lntelimédia a proposé à la SCI Ariele une solution domotique et multimédia pour sa villa

[V], SAS Castel'»), un courriel pour l'informer qu'elle venait de lui transmettre un ordre de virement.

2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale, des pièces relatives au sondage portant sur la vie

La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].

Fondant à titre principal leur action estimatoire sur la garantie des vices cachés, les époux [L] ont, par actes des 19 décembre 2013 et 8 janvier 2014, assigné leurs vendeurs, le Cabinet [M] ainsi que

La FSDL soutient que l'acte de signification du 7 octobre 2016 comporte une erreur qui n'est qu'un vice de forme dont il convient d'établir qu'il fait grief et qui est régularisable.

La cour a déclaré irrecevables les conclusions d'appel du demandeur pour défaut de communication de son adresse réelle, a confirmé le jugement déféré condamnant le demandeur au paiement de la somme pr

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré, déclare valide l'engagement de caution souscrit par M. X..., et le condamne à payer la somme de 14 042,38 euros avec intérêts au taux de 3,20%

S'agissant des pièces, il n'y a pas lieu de les écarter au motif que le numéro de toutes les pièces visées dans les écritures n'est pas expressément indiqué alors que l'appelante se réfère à des pièces

En l'absence de délimitation dans l'espace et de précision quant aux sociétés visées par l'interdiction de travailler, la clause de non-concurrence encourt la nullité sans qu'il soit nécessaire de se prononcer

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 552 032 708, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

est rien, puisque le vice n'a pu être décelé que lors du démontage du moteur'; qu'il ne peut sérieusement être soutenu qu'il s'agissait d'un vice apparent et donc que l'acheteur, en sa qualité de professionnel