03339Tribunal paritaire des baux ruraux de CALAISdu 29 Avril 2005REF : GG/MD APPELANTE Madame Germaine X... épouse Y... née le 23 Décembre 1922 à LENS (62300)Demeurant ... 59290 WASQUEHAL représentée par Me Vincent

S'agissant de Mme [Z], la société Financière Megara fait valoir qu'elle omet les revenus qu'elle perçoit en France, à Hong-Kong et dans tous les paradis fiscaux ; que la saisie-attribution opérée sur son

à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 17 Mars 2022 ENTRE : Monsieur [O] [W] né le 04 Février 1948 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Vincent

Y... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES représenté par Maître LE TAILLANTER substituant Maître Vincent MAUREL, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Rôle N° RG 19/09453 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENJM [H] [N] C/ SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Vincent

. – 94300 Vincennes Madame Anne PP... épouse OO... demeurant... – 94300 Vincennes Monsieur Patrick QQ... demeurant... – 93220 Gagny Madame Marie-France LLLLLLLL... épouse QQ...

2022 - tribunal de commerce d'Evry 4ème chambre - RG n° 2018F00623 APPELANT Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Vincent

avocat au barreau de PARIS Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Madame Marine VINCENT

Représentée par Me Cynthia PICART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 Assistée sur l'audience par Me Vincent VIMINI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

Elle soutient que : -le jugement est irrégulier dès lors qu'il omet de répondre aux moyens tirés, d'une part, de ce qu'il n'y a pas de stockage de déchets sur le site, d'autre part, de ce que la méthode

844754762, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS (Cornet Vincent

, conseillère rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation dés lors qu'elle omet de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril

soutient qu'en application de l'instruction ministérielle n° 353563/DEF/SGA/DRH-MD du 26 novembre 2015 et de la note n° 19-0646/ARM/SGA/DRH-MD/CMG-SGL du 21 octobre 2019 relative à la mise en place du PAM OME

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Amélie VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, conseiller, Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Vincent

DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/389 N° RG 21/01426 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP7V Jugement (N° 19/00353) rendu le 22 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Saint Omer