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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c77
18 septembre 2007
18 septembre 2007
(commissaire à l'exécution du plan de la SARL MIROITERIE VITRERIE MONNIER) C / SCI ARA, BANQUE POPULAIRE D'ALSACE PARTIES EN CAUSE : Maître Jean-Claude X..., de nationalité française, mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea0
5 mars 2008
5 mars 2008
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean- Claude B... demeurant ... Mademoiselle Fabienne X... demeurant ...
Source officielle1ère chambre
65aa28e7a34ad10008581b54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
clause, le professionnel doit apporter la preuve du caractère non abusif de la clause litigieuse.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSXU S.A.S. DAXAP VITIc/S.A
66308969031696000841341d
29 avril 2024
29 avril 2024
DAXAP VITI c/ S.A.S. BIO-TECH S.A.S.U.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678a12fe6a3e85a6c872
20 mars 2014
20 mars 2014
de la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 assistée de : Me Marion LANOIR plaidant pour la Société Claude & Sarkozy, avocat au barreau de PARIS, toque : R175
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01570_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par une convention d'occupation temporaire du domaine public assortie d'une clause de tacite reconduction signée le 5 mai 1999, la CCIR des Hauts-de-France a autorisé la SARL Vitse à occuper, sur le port
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c5
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Le 16 mars 2012, la société Dolce Vita a été placée en redressement judiciaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925d
21 septembre 2007
21 septembre 2007
-signé par Madame BLUM magistrat ayant participé au délibéré et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** Vu l'appel interjeté par la S.A. OCEI, venant aux droits de la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt no Affaire no : 07/00502 PB/FC Claude X...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7afff3bcaf505db6965e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
pénale, l'article 13.2 du contrat devant s'analyser en une clause prévoyant des pénalités de retard et non en une clause pénale ; - il convient ainsi d'infirmer le jugement de ce chef, l'article 13.2
Source officielleAvis
CADA:20170466
23 mars 2017
23 mars 2017
enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Flour à sa demande de copie des documents techniques concernant la conformité des sols des gymnases Victor
Source officielleChambre 1-1
6866152511adae0daca53315
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A titre reconventionnel, - dire et juger que la SARL Agence Victor Hugo a commis une faute engageant sa responsabilité, - condamner la SARL Agence Victor Hugo au paiement de la somme de 15 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab57
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt no Affaire no : 07/00510 PB/FC Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f240
6 mars 2012
6 mars 2012
Claude X... Mme Léone Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162af189547460d26ddb69b
21 septembre 2012
21 septembre 2012
2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009030521 APPELANTE Société PALAIS DES GOURMANDS ayant son siège social [Adresse 1] représentée et assistée de Me Philippe MIRO pour la SCP VITOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd8880b
15 juin 2006
15 juin 2006
- que la société ESPACE VITTON, qui dénie tout effet du congé donné par la société X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Gifacollet a commandé à la société LG [Localité 6] Automobiles (la société LG), un véhicule neuf de marque Mercedes et de type Vito : -Véhicule Vito CDI 116 n°de châssis WDF 44770313661324
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe507cdc6046d4786f174
21 mai 2026
21 mai 2026
Le 16 février 2021, la Société générale a reçu une lettre portant la date du 6 février 2021 aux termes de laquelle [U] [Y] demandait la modification de la clause bénéficiaire du contrat « Sequoia » au
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91532
12 mai 2014
12 mai 2014
Victor Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Virginie X...
Source officielle1ère chambre civile A
6789f70939ae1759ccf606da
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle rappelle à ce sujet que la gendarmerie a constaté que la baie vitrée du logement n'avait pas été fermée.
Source officiellePage 3 sur 140