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5 691 résultats pour « Vitto Claut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004652099

Admin. suprême

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Il est représenté devant la Cour par M e Vitto Claut, avocat à Pordenone.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004446598

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

Elle est représentée devant la Cour par M e Vitto Claut, avocat à Pordenone.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004444398

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Il est représenté devant la Cour par M e Vitto Claut, avocat à Pordenone.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004180598

Admin. suprême

29 février 2000

29 février 2000

Il est représenté devant la Cour par M e Vitto Claut, avocat à Pordenone.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004587099

Admin. suprême

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Ils sont représentés devant la Cour par M e Vitto Claut, avocat à Pordenone.     Le 15 juillet 1992, les requérants assignèrent M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004696599

Admin. suprême

2 mars 2000

2 mars 2000

Ils sont représentés devant la Cour par M e Vitto Claut, avocat à Pordenone.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004439598

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Il est représenté devant la Cour par M e Vitto Claut, avocat à Pordenone.       Le 31 octobre 1986, le requérant assigna MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004444298

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Il est représenté devant la Cour par M e Vitto Claut, avocat à Pordenone.       Le 7 juillet 1987, le requérant assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004442298

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Il est représenté devant la Cour par M e Vitto Claut, avocat à Pordenone.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004058098

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Il est représenté devant la Commission par Maître Vitto Claut, avocat à Pordenone.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005169699

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Vitto Claut, avocat à Pordenone.     A une date non précisée, le président du tribunal de Pordenone fit droit aux demandes de MM.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003987998

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Il est représenté devant la Commission par Maître Vitto Claut, avocat à Pordenone.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004094598

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

Ils sont représentés devant la Cour par Maître   Vitto Claut, avocat à Pordenone.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003664097

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Il est représenté devant la Commission par Maître Vitto Claut, avocat à Pordenone.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004060398

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Il est représenté devant la Commission par Maître Vitto Claut, avocat à Pordenone.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003592897

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

Il est représenté devant la Commission par Maître Vitto Claut, avocat à Pordenone.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003592597

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

Il est représenté devant la Commission par Maître Vitto Claut, avocat à Pordenone .     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD004094598

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Les requérants sont représentés par M e Vitto Claut, avocat à Pordenone. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

  Claut Vitto Pordenone 03/10/2018   6 500   300   25946/03 24/07/2003 Vincenzo Mercuri 10/01/1947 Claut Vitto Pordenone 03/10/2018   2 600 Double violation 300   25947/03

Source officielle
CC

civ2

éjudice personnel par les consorts X... et la SCI Les Rubisc/M. Victor Y

61372428cd580146774130ba

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Claude Y... ; qu'en énonçant que la demande en réparation de leur préjudice personnel par les consorts X... et la SCI Les Rubis contre M. Victor Y..., la SCP Y...

Source officielle

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