AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Premier Président
6780b92bb10ab0632f7049ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
13 novembre 2024 [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER
Source officielleChambre 2-1
62c7c975cb8dca058e3e7877
7 juillet 2022
7 juillet 2022
JUILLET 2022 N° 2022/291 Rôle N° RG 22/01450 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY55 [P] [D] C/ [I] [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e56
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL RABILIER ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00026 -
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Chantal Z... épouse X... ... ... 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me HOULLIOTavocat au barreau de TOULON INTIMES : Monsieur Walter
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b34
13 octobre 2014
13 octobre 2014
APPELANT Monsieur Walter X... CFPA Roujol, ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Monsieur X...
Source officielleChambre Civile
69994e38cdc6046d4732c9f8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au fonctionnement du groupement --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [F] [L] Représenté par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603373936b5a3d27ff27c0e6
14 juin 2017
14 juin 2017
11 avril 2014, APPELANT : Monsieur [G] [X], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], de nationalité française, profession routier, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Albane RUAN-WALTHER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04288_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 31 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98103
9 janvier 2025
9 janvier 2025
-------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Monsieur Walter K... ... Monsieur Florian L... ...
Source officielle3ème chambre A
635b71e2b201587f74be0296
27 octobre 2022
27 octobre 2022
euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 11.655 euros au titre du manque à gagner sur les commissions et honoraires, 2.275 euros au titre des commissions dues au titre du dossier R2I/Walch
Source officielleChambre Commerciale
69994e1fcdc6046d4732bb84
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Copies le la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Marie QUESTE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N°2-2025
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec658662f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
C/ Le S.D.C. du ..., représenté par son Syndic la Société Jean-Paul WALTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 5510
Source officielleChambre 1-5
69fd8178cdc6046d47048dbd
7 mai 2026
7 mai 2026
Madame [O] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me André BAYOL, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [R] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Walter
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cf
6 août 2001
6 août 2001
. - Monsieur Walter H..., demeurant 307, boulevard Rebuffel - 06250 MOUGINS - La société SFCM, SARL, sise 307, rue du Mont Joli - 06110 LE CANNET, agissant par la personne de son gérant, Monsieur Walter
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d0
6 août 2001
6 août 2001
. - Monsieur Walter H..., demeurant 307, boulevard Rebuffel - 06250 MOUGINS - La société SFCM, SARL, sise 307, rue du Mont Joli - 06110 LE CANNET, agissant par la personne de son gérant, Monsieur Walter
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590e
6 août 2001
6 août 2001
. - Monsieur Walter H..., demeurant 307, boulevard Rebuffel - 06250 MOUGINS - La société SFCM, SARL, sise 307, rue du Mont Joli - 06110 LE CANNET, agissant par la personne de son gérant, Monsieur Walter
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94713
29 août 2019
29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04286_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 30 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officiellePage 3 sur 24