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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 3
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29 avril 2022
[M] a été intégralement réglé par la SARL Exotech Water et Energy Systems ; - la SARL Exotech Water et Energy Systems ayant mis un terme au contrat de chantier de M.
Chambre 1-9
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15 octobre 2025
[Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/09323 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCCH Ordonnance n° 2025/M0134 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [M] Représentant : Me Camille WATHLE
Chambre 1-2
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7 mai 2026
closet, un bureau, trois chambres, deux salles de bains, une salle d'eau avec water-closet et la jouissance d'un balcon ; Au premier étage : un hall d'entrée, un séjour, une cuisine, une buanderie, une
1ère ch. civile
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6 septembre 2023
Il en découle que la responsabilité décennale de la Sasu Veolia Water STI ne peut être engagée.
Pôle 4 - Chambre 8
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14 janvier 2026
AYOR WATER AND HEATING SOLUTIONS, de nom commercial S.A.
4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
prononcé à l'encontre de la Société 504 Productions une sanction de remboursement intégral des aides et avances attribuées au titre des deux œuvres intitulées " Sofaz (Toulouse, 2017) " et " Moriarty vs Wati
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3EX S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
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4 avril 2025
Le groupe Terre et Watts est un groupe de sociétés français fondé en 2014 spécialisé dans le développement de centrales photovoltaïques. 02.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00021_20250828
28 août 2025
tribunal administratif d'Amiens, sauf à surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Montreuil sur le litige concernant la société Wing Adventure Travelling and Sailling (WATS
Pôle 1 - Chambre 5
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20 avril 2022
GRUPPO FRISIA S.R.L, société de droit italien venant aux droits de la SAS WILD WATERS VENTURES Piuro (SO) Strada Nazionale 2 [Adresse 3] ITALIE Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS
Chambre sociale
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16 octobre 2025
Watts Hydraulic Socla à remettre l'ensemble des documents légaux conformes à la décision à intervenir, à savoir une fiche de paie et un solde de tout compte, - Déboute la société Watts Hydraulic Socla
2e chambre civile
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19 janvier 2023
Condamne la SAS GAIA CLEAN WATER aux dépens de première instance et d'appel.
Pôle 5 - Chambre 16
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10 juillet 2025
illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : jugement rendu le 27 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Paris (RG 2020022191) Dans l'affaire opposant : Société EUROPE WATCH
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M4HW SAM SYSTEM GROUP MONACOc/SAS WATER LINE TECHNOLOGIE
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2 mai 2023
EXPOSE DU LITIGE : La SAS Water Line Technologie (ci-après désignée société WLT), ayant pour président M.
Portalis DBVJ-V-B7I-N3FA S.A.S. PHOEBUSc/S.A
67f0bdf22b128a29976856c6
Le groupe Terre et Watts est un groupe de sociétés français fondé en 2014, spécialisé dans le développement de centrales photovoltaïques.
Chambre Commerciale
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4 juillet 2024
EDEN WASH immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 477 923 767 Lieudit [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Pôle 5 - Chambre 4
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4 octobre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SAS NESTLE WATERS FRANCE prise
Cour d'Appel
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7 juin 2011
La sarl VEGETAL WATER a fait appel de la décision.
6253c975bd3db21cbdd88626
22 juin 2006
NESTLE WATERS MARKETING ET DISTRIBUTION venant aux droits de NESTLE WATERS FRANCE (anciennement dénommée PERRIER VITTEL FRANCE) en la personne de son représentant légal C/ Claude Jean Louis X...
11e chambre
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7 avril 2016
N° 14/02304 AFFAIRE : [C] [J] C/ SAS XYLEM WATER SALUTIONS FRANCE, anciennement SAS ITT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes
Chambre 3 A
63d0d59a81a7b805de12b509
23 janvier 2023
Way Water.
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