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52 résultats pour « Xavier Clédat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64fab9ab0f624005e653f3bd

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 343 05 9 5 64 [Adresse 4] [Localité 25] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

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603289ed73fdc6bd82e764c2

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 504 162 439 00047 Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c91aa3f3eafe9fcf075f39

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

-3 Rue du Pasteur de Boulogne 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

671b35ba2edfb0b58c05f104

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

10] SUISSE [Adresse 7] [Localité 1] (SUISSE) Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ee73fdc6bd82e764da

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 504 162 439 00047 Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

la société CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 1] représentées par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me CLEDAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE -SFR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me CLEDAT

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier

Source officielle
CA

1ère Chambre

616337ee06e11dac7d76d118

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Source officielle
CA

17e chambre

5fda1d70499bc4619982473a

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

9] (38) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 substitué par Me Xavier

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LEXL SAS BERKEM DEVELOPPEMENTc/L'INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA

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Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TECHNOLOGIQUE FCBA (FORÊT CELLULOSE, BOIS-CONSTRUCTION AMEUBLEMENT) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représenté par Maître Amandine CLERET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

668cd234bbc9a118c6c63e89

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

INTIMÉE : SARL Anett Un Aquitaine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 379 753 684 représentée par Me François-Xavier

Source officielle