Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc99
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012383
Source officielleETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e8e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En l'espèce, Maitre Bachira HAMANI YEKKEN, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a3
21 novembre 2002
21 novembre 2002
Le 05 janvier 1995, un nouveau contrat d'agent exclusif a ainsi été conclu entre les sociétés POLYREY et KNAIDER étendant le territoire de cette dernière à la SYRIE, la JORDANIE, la LYBIE, le YEMEN, BAHREIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ab455c00de021c93d56c
1 février 2012
1 février 2012
Monsieur [J] soutient qu'étant assigné à Sanaa (Yémen), le 1er mars 2005, le pouvoir n'aurait pas pu parvenir par la Poste à son destinataire à [Localité 6] avant le 2 mars, 17 h 15.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa8e687317f24325aeff
28 juin 2012
28 juin 2012
de commercialisation promotionnelle, auprès des agences de voyages de la région Ouest de la France, de ses produits touristiques à destination de l'Egypte, de la Syrie, de la Jordanie, du Liban et du Yémen
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60355eac024dea86b9f90c2a
2 mai 2016
2 mai 2016
[Y] [G] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général, assisté par Me Ingrid YEBENES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0098 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243c51217cad6c01649ce
28 novembre 2013
28 novembre 2013
partiellement résilié à compter du 31 décembre 2007 pour l'activité de détail et pour Chypre, le Liban, l'Egypte, Israël, la Jordanie, la Syrie, l'Iran, la Lybie, l'Irak, l'Inde, le Pakistan, Brunei et le Yémen
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec97
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-62200 BOULOGNE-SUR-MER représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleChambre Commerciale
5fdb1090dccfcea50d5bb3b7
11 avril 2019
11 avril 2019
VITO BALDI ,DIDACTEC (ARMFIELD), - le référencement de PRODIDAC auprès de la CAMIF - la dissimulation en 2009 de l'effondrement de son chiffre d'affaires par l'existence des commandes exceptionnelles YEMEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afa3
2 septembre 2015
2 septembre 2015
développement sur les pays du Maghreb, proposant à la société Thomson de transférer à la société Hirux la distribution des produits sur plusieurs pays, la Jordanie, la Syrie, le Liban, l'Iran, l'Irak, le Yemen
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31ea7
17 février 2021
17 février 2021
Ce contrat a fait l'objet d'un avenant le 1er Août 2013, qui a élargi le territoire des ventes à l'Irak, l'Iran, la Lybie, Malte, la Tunisie, le Yémen et la Turquie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
prêche dans un lieu de culte à Garches-les-Gonesse (Val-d'Oise), il a souhaité, à travers une prière, " la victoire sur le peuple des mécréants " des combattants du jihad " en Palestine, en Syrie, au Yémen
Source officielle4eme Chambre Section 2
6785fda0e1c1941b1ee9806f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Ingrid YEBENES
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603755f39908d233c13a4e75
9 avril 2015
9 avril 2015
Localité 1] (ITALIE) [Adresse 50] [Adresse 50] (ITALIE) Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocate au barreau de PARIS, toque : C2440 Monsieur [CC] [RR] né le [Date naissance 46] à [Localité 26] (YÉMEN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616343f288dc29ccde27f090
8 novembre 2010
8 novembre 2010
[G] divorcée [S] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître HAMANI YEKKEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad7cb8dca058e3e7e08
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PARIS, toque : C2501, avocat plaidant PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Monsieur [B] [T] en qualité de gérant de la SARL MEDIAN et à titre personnel né le [Date naissance 1] 1968 à Aden (YEMEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PARIS, toque : C2501, avocat plaidant PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Monsieur [K] [T] en qualité de gérant de la SARL MEDIAN et à à titre personnel né le [Date naissance 1] 1968 à Aden (YEMEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PARIS, toque : C2501, avocat plaidant PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Monsieur [I] [S] en qualité de gérant de la SARL MEDIAN et à titre personnel né le [Date naissance 1] 1968 à Aden (YEMEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PARIS, toque : C2501, avocat plaidant PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Monsieur [A] [G] en qualité de gérant de la SARL MEDIAN et à titre personnel né le [Date naissance 1] 1968 à Aden (YEMEN
Source officielleChambre 4-1
643a423fd83dbd04f5fb2935
14 avril 2023
14 avril 2023
APPELANTE Madame [H] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Ingrid YEBENES, avocat
Source officiellePage 3 sur 4