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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6163f36e700ef6338d41139f
9 mars 2010
9 mars 2010
[E] de toutes ses demandes, débouté la SA Val d'Yonne Habitat de sa demande reconventionnelle et condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdd
4 mai 2018
4 mai 2018
Il en résulte que le consentement des consorts Z... a été vicié par la réticence dolosive de la société Eoles-Yonne SAS.
Source officielleRétention Administrative
66a33c3002a12a235bae6db2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
LE PREFET DE L'YONNE et ordonnant la remise en liberté de M. [L] [N] [Z] ; Vu l'appel de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00008_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par trois décisions du 13 janvier 2021, le préfet de l'Yonne a refusé d'autoriser ce retrait après avoir consulté la commission départementale de la coopération intercommunale de l'Yonne, laquelle a émis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01795_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, le département de l'Yonne, en sa qualité d'employeur, a décidé de lui infliger un blâme par un arrêté du 7 octobre 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01035_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le département de l’Yonne en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleAvis
CADA:20171179
11 mai 2017
11 mai 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Yonne à sa demande de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2205752/8 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de l'Yonne du 18 février 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe6
4 octobre 2012
4 octobre 2012
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2011 par
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03737_20230828
28 août 2023
28 août 2023
charge de la commune de Montereau-Fault-Yonne la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03480_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un jugement n° 2101002 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a : 1°) annulé les décisions du préfet de l'Yonne du 12 mars 2021 ; 2°) enjoint au préfet de l'Yonne de délivrer
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e11dcdc6046d477a9b31
7 avril 2026
7 avril 2026
Le jugement sera donc approuvé en ce qu'il a fixé le préjudice de la société Yonne emballages services à cette somme.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01069_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L'association Yonne Nature Environnement a demandé l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03084_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le préfet de l'Yonne relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu C le tribunal : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86296
12 mars 2002
12 mars 2002
Le CNOSF est, en conséquence, bien fondé à opposer à la CRCAM de l'Yonne l'exception d'inexécution.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Un mémoire du préfet de l'Yonne a été enregistré le 22 avril 2024, postérieurement à la clôture d'instruction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
678f382706f4e91c5f36c3e0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C.I.F.A de l'Yonne a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Sens le 04 février 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle a enjoint au préfet de l'Yonne, qui était alors compétent pour ce faire dès lors que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ce plateau cultivé, dit " de la Forterre ", est bordé, à l'est et au sud, par les coteaux de l'Yonne, qui constituent la zone paysagère dite " de l'Auxerrois ", la vallée de l'Yonne étant en recul.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e74519b214cd5a53bde496
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LE PREFET DE L'YONNE et à M.
Source officiellePage 3 sur 49