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44 résultats pour « Yves LETARTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

603625ec93b55c891f0667f7

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (Isère) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de Lyon assistée de la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88346

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

Représentée par Me Jean-Paul LECOCQ (avoué à la Cour) Plaidant par Me Gérard LECATRE (avocat au barreau de MOULINS) Plaidant par Me REBOUL-SALZE pour la SELARL AUVERJURIS (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6788a097a1dbfbd5d79cd588

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Me Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Monsieur [C] [H] né le 13 juillet 1963 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 5] comparant, représenté et assisté par Me Jean-Yves

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cf0876004f131a601f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.

Source officielle

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