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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cab
6 mai 2021
un indice de l'exercice d'une influence déterminante, l'absence d'un tel chevauchement ne saurait constituer un indice suffisant de l'autonomie de la filiale (arrêt du TUE du 14 juillet 2011, T-190/06,
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Gautier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d’annuler la
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01340_20241206
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : I°) Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024 sous le n° 24MA01340, l'association les sacrifiés du plan Rhône et la SARL Julien, représentées par Me Fieloux, demandent à la
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, l'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez ", représentée par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Pôle 6 - Chambre 8
603282fd7a5708b6c88e341c
18 janvier 2018
[M] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Vanina FELICI
1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4cc
7 octobre 2025
[J] [H] et Mme [P] [S] domiciliés en cette qualité audit siège Sis [Adresse 1] Représentée par Me Diego PARVEX de la SELARL ATLANTES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée par Me
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02788_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme E D et autres, représentés par le cabinet Coubris-Courtois et associés, demandent à la cour, sur le fondement de l'article
5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2020, la société Wilmotte et Associés Architectes, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre la charge
Chambre 4-3
626cd20ebd20aa057d9f36af
29 avril 2022
APPELANTE SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître [O] [G], Liquidateur judiciaire de la société « GIGA FRANCE SECURITE », demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie JACOB BONET de la SELARL
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 24 octobre 2024, la CAVRA, représentée par Me Saban, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'association Pour la rivière Joyeuse, de MM.
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
C A, l'association Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, l'association Cèze et Ganière, l'association Collectif Vigilance Gaz de Gardanne Pays d'Aix, l'association de Lutte contre toutes formes de
Chambre 1-1
6979f6d3cdc6046d47f8770f
27 janvier 2026
[A] [E] seraient sous son emprise, lui attribuant ainsi des abus de faiblesse (page 13), - insinuations quant à l'absence ou à la faiblesse des sanctions prononcées contre M.
8ème chambre
DCA_24PA01521_20240930
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrée le 2 avril 2024 et le 7 mai 2024, l'association médecine polyvalente France nord, représentée par Me Le Prado
4ème Chambre
DCA_23VE00943_20250429
29 avril 2025
Par ailleurs, l'incohérence quant à l'heure de début du conseil municipal du 11 mars 2020 n'a aucune influence sur le fait de savoir si Mme D était présente lors des débats et du vote de la délibération
DCA_24MA00120_20241206
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, l'association Mountain Bikers Foundation, représentée par la SELARL Lexio, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
Enfin, l'association des exploitants du centre commercial " Côté Seine " n'établit pas que l'irrégularité de la convocation des membres de la Commission national aurait eu une influence sur le sens de
DCA_19NT00909_20250711
11 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 3 mars 2025, 11 avril 2025 et 12 mai 2025, sous le n° 19NT00909, l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres, représentés par
DCA_19NT04103_20250711
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 27 juin 2022 et 16 janvier 2023, l’association de protection et de mise en valeur du patrimoine naturel et bâti de la Bresse et du val de Saône, représentée par Me Monamy
Chambre Sociale
6690c7700d808eb34e4557d0
9 juillet 2024
L'association AGF SCOP ENTREPRISES fait valoir que l'appel incident de Monsieur [R] n'est pas valable en l'absence d'effet dévolutif.
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