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14 024 résultats pour « accident complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb79a481d1af57f9b56317

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Le 17 septembre 2015, l'employeur a complété une déclaration d'accident du travail en ces termes: - accident le 14 septembre 2015 à 10 h 35 - lieu de travail habituel -activité de la victime

Source officielle

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36dcdc6046d478686f1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [U] suite à l'accident du travail survenu le 22 janvier 2016 ; - de confirmer le jugement rendu le 8 janvier 2025 en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8858bcdc6046d47b9d686

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en est de même du certificat médical de prolongation d'accident du travail établi le 14 janvier 2021, la date de première constatation médicale de l'accident étant le 6 janvier 2020, un travail léger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7189cdc6046d47744023

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ainsi, la présomption d'imputabilité à l'accident des soins et arrêts subséquents trouve à s'appliquer aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1136a8cdc6046d47a62abc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle considère qu'il existait des présomptions graves, sérieuses et concordantes de nature à établir la survenance d'un fait accidentel aux temps et lieu du travail, faisant valoir que l'accident s'est

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdac676375d8e58a6a428c6

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

consistant en un accident vasculaire cérébral sylvien profond gauche, liée à des troubles du rythme cardiaque, lequel a été traité avec récupération complète des signes neurologiques.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0fefedcdc6046d4788fa22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sur la déclaration d'accident du travail établie le 06 avril 2021 : ' activité de la victime lors de l'accident : perforer le mur avec une boulonneuse ; nature de l'accident : faux mouvement du bras'.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e45cdc6046d47524b67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] consécutivement à l'accident de travail du 19 juin 2020.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e771cdc6046d470cbbab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

la survenue de la complication ischémique médullaire n'ont été relevés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3121ecdc6046d47a75ff7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

 », produit aux débats, la Caisse l'a avisée de la réception du dossier complet de demande de reconnaissance d'accident du travail le 9 mars 2021 et de l'engagement d'une instruction afin de déterminer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Il suffit de rappeler qu'une déclaration d'accident du travail a été complétée le 5 octobre 2016, indiquant que Mme Maria A..., exerçant la profession d'agent de service au sein de la société SCOTNET,

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69d8a035cdc6046d47bcfd4e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le caractère professionnel du fait accidentel : Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203601

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie complète

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11363acdc6046d47a6140e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162791

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise à sa demande de communication d'une copie du rapport complet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113612cdc6046d47a6114d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

à l'accident.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71ebcdc6046d47744741

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La déclaration d'accident du travail établie le jour même mentionne : « activité de la victime lors de l'accident : il descendait l'escalier pour prendre son poste » ; « nature de l'accident : malaise

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716acdc6046d47743df5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

et ce jusqu'à la guérison complète ou la consolidation de l'état de la victime.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf7dcdc6046d4787822c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'accident, que les circonstances de l'accident décrites par la victime ont évolué, qu'il n'évoquait pas de marche arrière au moment des faits lors de sa déclaration d'accident du travail, que dans le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7198cdc6046d4774412c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à toute la durée d'incapacité de travail précédant la guérison complète ou la consolidation de l'état de la victime.

Source officielle