AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fdb79a481d1af57f9b56317
1 mars 2019
1 mars 2019
Le 17 septembre 2015, l'employeur a complété une déclaration d'accident du travail en ces termes: - accident le 14 septembre 2015 à 10 h 35 - lieu de travail habituel -activité de la victime
Source officiellePage 3 sur 702
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe36dcdc6046d478686f1
21 mai 2026
21 mai 2026
[W] [U] suite à l'accident du travail survenu le 22 janvier 2016 ; - de confirmer le jugement rendu le 8 janvier 2025 en ce qu'il a débouté M.
Source officielle