(les consorts I...), alors âgé de 3 mois, ont été victimes d'un accident complexe de la circulation routière dans lequel ont été impliqués les véhicules de M.

complexe, justifiant que tous les conducteurs des véhicules impliqués soient tenus de réparer l'entier préjudice subi par les victimes de cet accident ; qu'en énonçant que l'accident complexe en cause

[L], la cour d'appel a énoncé que s'agissant d'un accident complexe, il était indifférent que la victime soit ou ne soit pas entrée en contact avec le véhicule en stationnement de la société

P... a été victime d'un accident complexe, constitué par deux collisions successivement survenues dans un enchaînement continu, puisque la seconde collision du scooter de M.

; qu'en se bornant, pour retenir l'implication dans un accident complexe du véhicule de M.

successifs ne constituent pas un accident complexe impliquant les véhicules de M.

Elle soutient qu'il ne s'agit pas d'un accident complexe mais de plusieurs accidents successifs, que le véhicule de M.

La définition de l'accident complexe est donc d'importance.

est bien un accident complexe; que ni M.

de son assureur et de les mettre hors de cause, alors, selon le moyen : 1°/ que des collisions successives, intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, constituent un accident

/ que la globalisation d'un accident complexe, et avec elle l'implication des véhicules concernés ainsi que l'obligation à indemnisation de chaque conducteur, supposent que les collisions successives constituent

Z... ne serait pas sorti de chez lui et n'aurait pas traversé la chaussée, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; 3°/ que la globalisation d'un accident complexe, et avec

Au demeurant, la société GMF a elle-même évoqué la notion d'accident complexe en page 7 de ses conclusions, en rappelant avec pertinence que, dans un accident complexe, tous les véhicules sont impliqués

dont cette dernière a été victime (arrêt p.4 alinéa 2 et s.) ; ALORS QUE des collisions successives, intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, constituent un accident complexe

Dans son jugement, le tribunal a écarté l'existence d'un accident complexe et considéré qu'il s'agissait donc de deux accidents distincts.

ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que les collisions successives étaient intervenues dans un enchaînement continu, ce dont il résultait que tous les véhicules étaient impliqués dans un accident

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'est impliqué dans un accident de la

F..., toutes trois s'étant heurtées ; que la théorie de la globalisation qu'invoquent Mme X... et la MATMUT ne peut s'appliquer que dans le cas d'un accident complexe intervenu dans des conditions de