[PO] [RT] [Y], né le [Date naissance 39] 1963 à [Localité 63] - Moorea, de nationalité française, demeurant à [Adresse 58] ; Mme [GG] [ZX] [Y], née le [Date naissance 33] 1964 à [Localité 63] - Moorea

naissance 31] 1964 à [Localité 300] 20ème [Adresse 281] [Localité 227] Mme [CK] [TH] née le [Date naissance 12] 1962 à [Localité 215] [Adresse 149] La Diligence [Localité 216] Mme [SO] [SV

APPELANTS Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 44] [Adresse 36] [Localité 39] Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 15] 1968 à [Localité 54] [Adresse 19] [Localité

et 1967.

par Me Corinne ARDOUIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [J] [B] née le 16 Juin 1963 à COLMAR (68000) [Adresse 42] [Localité 69] Représentée par Me Stéphanie PRUDHOMME de la SELARL

le jugement d'adjudication en date du 26 mars 1918 enregistré le 9 avril 1918.

à 1997, pour [P] [V] de mai 1964 à 1997, pour [BM] [Z] d'octobre 1969 à 1997, pour [YS] [I], pour [YS] [N] de janvier 1967 à 1997, pour [M] [A] de décembre 1973 à 1997, pour [GS] [T] d'octobre 1982 à

Jean-Luc B... né le 21. 09. 1878 à Palneca, et décédé le 28. 11. 1958 à Ajaccio, avait contracté deux unions : la première avec Mme Louise A... elle-même décédée le 23. 09. 1918, et la seconde le 29. 04

à [Localité 280] [Adresse 80] [Localité 2] Mme [ND] [TE] née le [Date naissance 40] 1963 à [Localité 281] [Adresse 264] [Localité 196] Mme [VP] [GW] née le [Date naissance 40] 1950 à Abaran

[NM] [IU] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [VB] [Z] née le [Date naissance 53] 1968 à [

né le 29 Janvier 1962, demeurant... Madame Maria Z... épouse X... née le 05 Juin 1948, demeurant...-...-95130 FRANCONVILLE Monsieur Christian B... né le 27 Avril 1958 à, demeurant...

de droit local originaires d'Algérie qui se sont vus conférer la nationalité de cet État ont perdu la nationalité française le 1er janvier 1963, sauf s'ils justifient avoir souscrit la déclaration récognitive

née le 01 Juin 1964 à BOULOGNE BILLANCOURT ... 900 Avenue Pompignane 34000 MONTPELLIER assistée de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO M. Antoine Z...

En application de la loi du 13 Juin 1998 dit « loi Aubry I » un accord national interprofessionnel portant sur l'emploi, l'aménagement, et la réduction du temps de travail a été conclu le 18 Mars 1999.

janvier 1965 ; / 2° A cinquante-neuf ans lorsque cette limite d'âge était fixée antérieurement à cinquante-sept ans, pour les agents nés à compter du 1er janvier 1963 ; / 3° A soixante ans lorsque cette

janvier 1963.

Qu'il a notamment occupé les emplois suivants : - du 16 juillet 1962 au 31 mai 1963 : ouvrier de dolomie aciérie - du 1er juin 1963 au 30 juin 1970 : contremaître adjoint aciérie - du 1er juillet 1970

Alphonse X... : - Alain, né le 7 juillet 1953 ; - Marie-Noëlle, née le 5 mai 1958 ; - Jean-Yves, né le 24 avril 1961 ; - Eric, né le 14 mars 1964 ; - Nathalie, née le 6 novembre 1965.

Madame [U] [C] née le 07 Mars 1988 à [Localité 114] de nationalité Française [Adresse 43] [Localité 52] Monsieur [UO] [J] né le 23 Juin 1962 à [Localité 98] de nationalité Française [Adresse

En demandant à la cour de 'dire et juger qu'il est titulaire d'une créance de salaire différé sur la période du 2 janvier 1965 au 28 février 1966 et sur la période du 1er juillet 1967 au 31 décembre 1969