CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 139 résultats pour « accord entre salarié et employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Lorsque la convention de forfait conclue entre le salarié et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818583

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Lorsque la convention de forfait conclue entre le salarié et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Lorsque la convention de forfait conclue entre le salarié et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Lorsque la convention de forfait conclue entre le salarié et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da283

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[S] rappelle justement que la faculté de se référer aux objectifs des années précédentes n'est ouverte que dans les hypothèses où les objectifs sont fixés d'un commun accord entre le salarié et l'employeur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818587

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Lorsque la convention de forfait conclue entre le salarié et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818586

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Lorsque la convention de forfait conclue entre le salarié et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a61f

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

SUR CE, - Sur la demande relative à l'arriéré de congés payés : Considérant qu'il est de principe que les congés payés ne peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sauf accord exprès entre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818597

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Lorsque la convention de forfait conclue entre le salarié et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818592

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Lorsque la convention de forfait conclue entre le salarié et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Lorsque la convention de forfait conclue entre le salarié et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ada

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Lorsque la convention de forfait conclue entre le salarié et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8de

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

régulier et opposable au salarié, sans qu'il y ait lieu pour l'employeur de prononcer de manière formelle une quelconque décision, ni de recueillir expressément l'accord du salarié sur cette organisation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Lorsque la convention de forfait conclue entre le salarié et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818598

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Lorsque la convention de forfait conclue entre le salarié et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c8

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

L'employeur ne conteste pas que ces primes préexistaient à l'accord collectif NAO du 27 octobre 2010 mais il demeure que la salariée n'a jamais perçu ces primes ayant été embauchée après l'accord collectif

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Lorsque la convention de forfait conclue entre le salarié et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Lorsque la convention de forfait conclue entre le salarié et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Lorsque la convention de forfait conclue entre la salariée et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, la salariée peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef1ffecdc6046d47b06448

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

à l'accord trouvé entre elles

Source officielle

Page 3 sur 1957

← PrécédentSuivant →