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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6979b55acdc6046d47f29e88
27 janvier 2026
[K] ; - l'attestation de M.[J], salarié ayant occupé les fonctions de directeur du supermarché de janvier 2019 à février 2020, avant de démissionner, affirmant que 'le discours et l'action de M.
6e chambre
64ba21f3354f98d9699d501f
20 juillet 2023
Vous ne devez pas porter atteinte à nos portefeuilles de contrats par détournement déloyal de nos clients de manière directe ou indirecte, ni utiliser aucun fichier ou copie de fichier commercial d'Allianz
Chambre 4-2
6431061028558704f52e683d
7 avril 2023
sans cesse alors qu'il avait de bons résultats ' c- attestations de M [O] Décrit avoir travaillé avec [I] [S] sous la direction de ' [U] ' ( sic ) et avoir directement fait l'objet de pressions
Ch. Sociale -Section B
653b5919502b828318c4e3a1
26 octobre 2023
suite à l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession par le fait de la discrimination à raison du sexe et de la situation de famille commis par l'employeur, Condamner la SA STMicroelectronics
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6961467ecdc6046d47c5198c
8 janvier 2026
de votre poste. 1) Votre insuffisance de résultats liée à votre insuffisance professionnelle : vos objectifs quantitatifs et qualitatifs ne sont pas atteints.
TROISIEME CHAMBRE
6528df32aaebb88318fda4ec
12 octobre 2023
[J] ou les photographies constitue une mesure adéquate à faire cesser une telle atteinte à la vie privée - la condamnation provisionnelle à payer des dommages-intérêts doit sanctionner une telle atteinte
Chambre 4-3
6312eeb52e6a8e4f13ca6063
29 juillet 2022
Elle indique contester l'avertissement du 30 juillet, - une attestation d'un psychologue à [Localité 3] datée du 1er juin 2021 indiquant que l'intéressée est suivie au CMP depuis le mois de janvier
Pôle 6 - Chambre 9
60363f537293d0a1296c00e5
25 novembre 2015
Il produit également l'attestation de M. [Z], directeur financier, qui confirme «'l'exactitude des faits reprochés à Mme [S] et qui ont motivé l'avertissement du 9 juillet 2009'».
19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
dans leurs activités professionnelles
CHAMBRE 1 SECTION 2
69737feacdc6046d476c7da2
22 janvier 2026
direct ou indirect aux intérêts de la profession.
Pôle 6 - Chambre 7
6163ba378e414054bb412221
3 juin 2010
, directement ou indirectement, ou sous quelque forme que ce soit, à une entreprise de cet ordre.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409e
22 septembre 2020
ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification
Chambre sociale
64c35c3af01612d969defedf
27 juillet 2023
Il indique à cet égard : - avoir notamment subi des brimades, des méthodes d'intimidations, d'humiliation, des insultes, du dénigrement, des pressions directes de sa part ou indirectes par l'intermédiaire
64f02e5fdb41fad969879b8b
30 août 2023
Parallèlement et de manière indirecte, j'apprenais que vous mettiez en cause [H] [U] et, sur mon interpellation, ce dernier me confirmait avoir entretenu une relation sentimentale avec vous au printemps
Cour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855cb
30 janvier 2001
deux ans après sa cessation, pour quelque cause que ce soit, de s'intéresser directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, à toute entreprise ayant une activité similaire ou concurrente
Chambre Prud'homale
69f44793cdc6046d472ee169
30 avril 2026
Sur l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession Aux termes des dispositions de l'article L.2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.
66878cd005d6f7f678d490e8
4 juillet 2024
de négocier directement ou indirectement, s'engageant à diriger sur le mandataire toutes les demandes qui lui seront adressées personnellement ; s'interdit pendant la durée du mandat et pendant la période
653b5915502b828318c4e39f
653b591c502b828318c4e3a3
Sociale A salle 2
62e2269e3de91be2e9f7ea79
8 juillet 2022
Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils
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