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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
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23 juin 2015
Des investisseurs sont par la suite entrés au capital de la société en souscrivant à diverses augmentations de capital.
Pôle 5 - Chambre 9
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10 octobre 2024
propres de la société Financière [Z] étaient inférieurs à la moitié de son capital social ; Constater qu'au terme de l'exercice clos le 31 décembre 2017 les capitaux propres de la société Coop Saveurs
Chambre Sociale
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29 avril 2025
À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique
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1 avril 2025
[V] a cédé 40,93% des actions qu'il détenait dans le capital social de la société [27] à la société [11], contrôlée et gérée par M. [J] [B], M. [N] [U] et M. [P] [W].
14e chambre
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15 octobre 2020
notamment que le seuil de 10% de détention du capital social prévu par l'article 11.3.3 pour qu'un actionnaire puisse contester le prix de cession de parts sociales et solliciter une expertise sur leur
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4 avril 2024
INDIGO CAPITAL prise en tant que société de gestion des Fonds Professionnels de Capital Investissements Indigo Capital et Indigo Capital K et agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés
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