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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[I] [W] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843531

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au barreau d'AGEN et par Me Luc-christophe DEJEAN, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843535

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

postulant au barreau d'AGEN et par Me Luc-christophe DEJEAN, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843537

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843539

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684353b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Y] [C] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684353d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[W] [S] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN,

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684353f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843541

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[W] [S] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843543

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[P] [V] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843545

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843547

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[P] [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843549

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[S] [T] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923dd

Appel

24 février 2015

24 février 2015

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2015 MS/ NC R. G. 13/ 01714 SAS RANDSTAD En la personne de son représentant légal C/ Valérie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd1

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Diderot 47914 AGEN CEDEX 9 représentée par Melle Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843533

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de BORDEAUX APPELANTE d'une ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 25 Septembre 2024, RG 2024007025 D'une part, ET : S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Me Arnaud DARRIEUX, SELARL LEGI GARONNE, avocat au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 1er Juillet 2024 dans une affaire enregistrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c816

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Toutefois, le maximum de la peine la plus grave encourue n'étant pas atteint, cette confusion reste facultative.

Source officielle

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