Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03365_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03366_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03367_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielleChambre Sociale
62833c3c5a52a8057d9918b1
12 mai 2022
12 mai 2022
Par contrat à durée déterminée du 20 août 2020 au motif de ce que la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recrutement d'un agent contractuel et qu'aucun fonctionnaire n'a pu être
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02360_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
contractuels de droit public de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône était parfaitement opérant ; le statut des agents contractuels de droit public de la maison départementale
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb252548bc59fcf4f1108
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[Y] , de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manutention, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb254548bc59fcf4f1112
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à la retraite à 50 ou 55 ans, la durée de cotisations des agents contractuels est de 160 à 165 trimestres contre 150 trimestres pour les agents statutaires, les agents contractuels subissent en cas de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02206_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort à cet égard des pièces du dossier et notamment des douze derniers bulletins de paie sur la période précédant son intégration que la rémunération de Mme D en qualité d'agent contractuel, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32d
12 janvier 2001
12 janvier 2001
L'ETABLISSEMENT PUBLIC intimé conclut à la confirmation du jugement entrepris en faisant valoir que l'application de l'arrêt interministériel du 26 mai 1975 à ses agents contractuels mettrait ceux-ci en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Selon l’article L. 332-15 du même code : « Par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1, des emplois permanents peuvent également être occupés par des agents contractuels hospitaliers lorsque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02202_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
public et confirmant qu'il était mis fin à ses fonctions le 30 juin 2018 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Charleville-Mézières de régulariser sa situation dans ses droits en qualité d'agent contractuel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02203_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
public et confirmant qu'il était mis fin à ses fonctions le 30 juin 2018 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Charleville Mézières de régulariser sa situation dans ses droits en qualité d'agent contractuel
Source officielleChambre Sociale
62833c3b5a52a8057d9918ad
12 mai 2022
12 mai 2022
A R R E T, Par contrat à durée déterminée du 6 août 2019, au motif de ce que la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recrutement d'un agent contractuel et qu'aucun fonctionnaire
Source officielleChambre Sociale
62833c3b5a52a8057d9918af
12 mai 2022
12 mai 2022
Par contrat à durée déterminée du 6 août 2020, au motif de ce que la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recrutement d'un agent contractuel et qu'aucun fonctionnaire n'a pu être
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01214_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Aux termes de l’article 38-1 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, alors applicable : « I.- Lorsqu'un agent contractuel a été engagé pour une
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22926_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé
Source officielleChambre Sociale
62833c3a5a52a8057d9918a3
12 mai 2022
12 mai 2022
; Qu'il est constaté que la loi organique du 5 juillet 2019 dans sa nouvelle rédaction a pour conséquence d'étendre de plein droit aux agents contractuels de l'Etat recrutés en Polynésie française,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb253548bc59fcf4f1110
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[N] , de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de logistique, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb259548bc59fcf4f1124
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[N], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manoeuvre, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb254548bc59fcf4f1116
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à la retraite à 50 ou 55 ans, la durée de cotisations des agents contractuels est de 160 à 165 trimestres contre 150 trimestres pour les agents statutaires, les agents contractuels subissent en cas de
Source officiellePage 3 sur 1007