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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00768_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86809
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Ils sollicitent une expertise médicale ainsi que l'allocation d'une provision. Eugène A... conclut à la confirmation du jugement entrepris. La CPAM DE L'AIN, assignée, n'a pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Par décision du 27 juin 2007, il lui a été alloué la somme 36. 950 euros en indemnisation de son préjudice total.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04965_20240227
27 février 2024
27 février 2024
SCP Meier-Bourdeau Lécuyer et Associés, demande à la Cour administrative d'appel de Paris d'annuler l'ordonnance n° 2300386 du 15 novembre 2023, de rejeter les conclusions de la commune tendant à l'allocation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01453_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C B ; - ils ont également subi un préjudice d'attente justifiant l'allocation d'une provision de 20 000 euros à Mme B et de 10 000 euros à M. G B et à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sur les conclusions tendant à l'allocation d'une provision : En ce qui concerne la responsabilité du CHU de Nice : 5.
Source officielle1ère Chambre civile
670f58274ad0d5ee7d7e5aa2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
présentée et qui a été à tort accordée par le 1er juge ; Madame [X] répond que l'allocation d'une provision répond à l'application de l'article 835 du code de procédure civile ; Que la question posée
Source officielleChambre Civile
6440d810e704a005d1ed7054
17 avril 2023
17 avril 2023
L'allocation d'une provision au titre de cette garantie ne saurait être soumise, comme le soutient l'assureur, au versement préalable des prestations du régime social si le principe de la créance ne se
Source officielleChambre Sociale
62760cba593736057d78aa68
5 mai 2022
5 mai 2022
, indemnités journalières provisionnelles, invalidité provisionnelle, retraite de base provisionnelle, retraite complémentaire provisionnelle, allocations familiales provisionnelle, CSG-CRDS provisionnelles
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N2M6 S.A.S. O.M.I.Ac/S.A
6791dffa1c87724b5e69d94d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Au visa de ces textes, la société Omia fait grief au juge des référés du tribunal de commerce d'Angoulême d'avoir rejeté sa demande en allocation d'une provision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cc1ccdc6046d47894f54
16 avril 2026
16 avril 2026
[S] et la société AIG Europe afin d'obtenir une mesure d'expertise et l'allocation de provisions.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85705
14 novembre 2001
14 novembre 2001
et de délais non discutées, Bernard X... a interjeté appel d'une Ordonnance rendue par le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE le 21/12/99 l'ayant débouté de ses demandes d'allocation
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912dd
20 mars 2014
20 mars 2014
La société Wolseley conclut à la confirmation de l'ordonnance de référé, sauf à préciser que la somme qui lui a été allouée s'entend d'une provision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b88
19 mars 2003
19 mars 2003
SIDEC pour l'indemnisation de ses préjudices, d'autre part par NEXT FOLIEN pour le règlement de ses livraisons, sont prématurées et ne reposent sur aucun élément suffisamment évident pour justifier l'allocation
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fd
22 avril 2008
22 avril 2008
à titre subsidiaire si une faute était retenue à son encontre de limiter son droit à indemnisation, il demande la désignation d'un expert pour évaluer son préjudice corporel et psychologique et l'allocation
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91733
20 mars 2014
20 mars 2014
Commerce et Divers (la mutuelle du commerce) devant le président du tribunal de première instance de Nouméa statuant en référé à l'effet d'obtenir l'organisation d'une mesure d'expertise médicale et l'allocation
Source officielleChambre civile section B
6967846bcdc6046d47421296
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[U] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du rapport d'expertise judiciaire du 2 mai 2020 du Pr [E] et de ses demandes subséquentes, de nouvelle expertise judiciaire et d'allocation de provision
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6ada31367c908eb663
17 janvier 2023
17 janvier 2023
à Mr [X] une provision d'un montant de 4.000 € et en ce qu'il a rejeté les demandes d'allocation d'une provision ad litem et de condamnation au paiement des intérêts au double du taux légal sur le montant
Source officielle1ère chambre civile B
667fa3610693c2be63c5bcf5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par conclusions d'incident reçues au greffe le 23 novembre 2023, Mme [W] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins d'obtenir l'allocation d'une provision et l'organisation d'une mesure
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05124_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Elle soutient que la créance indemnitaire invoquée est sérieusement contestable et que l'est aussi le montant des provisions allouées.
Source officiellePage 3 sur 7598