vieillesse, le régime complémentaire d'assurance vieillesse des médecins, le régime invalidité-décès des médecins, le régime d'allocation supplémentaire vieillesse et le régime d'allocation de remplacement

Rémi X... conclut au fond, - dit que le présent valait convocation des parties et de leur avocat, - réservé les dépens.

Dominique X... conclut au fond, - dit que le présent valait convocation des parties et de leur avocat, - réservé les dépens.

En troisième lieu, en vertu de l'article L. 5423-24 du code du travail, le fonds de solidarité gère les moyens de financement de l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 5423-1, de l'allocation

vieillesse de payer à Monsieur Naceur X... l'allocation supplémentaire à effet du 1er mai 2006 ; PAR CES MOTIFS LA COUR Déclare recevable, mais partiellement mal fondé l'appel de la Caisse nationale

La convention collective applicable est celle, nationale, des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Postérieurement à cette date et depuis, Monsieur [N] a perçu l'allocation spécifique de solidarité (ASS).

supplémentaire, soit 9.851,43€.

la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum le syndicat national CNT-Solidarité ouvrière des travailleurs du commerce, du nettoyage et

A... est seulement fondé à demander réparation à l’Etat, à raison de cette même faute, de la perte des droits à la retraite supplémentaire nés en dehors de cette période.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

L'association Groupe Sos Solidarités conteste le décompte produit par M.

de guerre a limité à 3 500 euros le montant attribué au titre de l’aide de solidarité et, d’autre part, de condamner l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre à lui verser le somme

Au soutien de ses demandes, la [5] Languedoc Roussillon, après avoir rappelé que l'allocation supplémentaire est soumise à des conditions de ressource, explique que dans le cadre du suivi du dossier de

Son financement est entièrement assuré par des fonds publics.

1990) + 3. 045, 77 € (Fonds de solidarité 1990), soit 1. 986, 46 € à compter du 31 décembre 1990, • sur la somme de 9. 517, 28 €-4. 607, 61 € (pension d'invalidité 1991) + 3. 141, 51 € (Fonds de solidarité

Au soutien de leur appel, les sociétés Altran déclarent que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elles font valoir notamment que : - alors que la modalité 2 de

d'heures supplémentaires.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2012 N°2012/760 Rôle N° 11/14739 [T] [B] C/ CARSAT [Localité 6] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE

mention d'heures supplémentaires.