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2 884 résultats pour « anciens salariés effectuant des missions de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c8

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

En effet, ces salariés doivent percevoir «dans la fonction de cadre au niveau correspondant, une rémunération qui ne sera pas inférieure au salaire minimum garanti, prime d'ancienneté comprise, qui lui

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09b413a8b69b32bf041

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

du fait de la longueur des tournées, ou d'un cumul d'activités lié aux missions résultant de la qualité de membre de CHSCT de ce salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e1ccdc6046d47d603cb

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le salarié considère que les fonctions qu'il exerce ne correspondent pas au coefficient et au salaire perçu.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e8f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par requête du 23 septembre 2021 enregistrée au greffe le 27 suivant, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Dijon afin de juger que son licenciement est nul ou à tout le moins sans cause réelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944dc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

U... a saisi le conseil des prud'hommes de Lannoy afin d'obtenir un rappel de salaire et de prime d'ancienneté, les primes d'objectifs 2011, la requalification de son contrat de travail en contrat à temps

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695aa

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695bf

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b3981886c8c1bac97da

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Les parties s'accordent sur la nature des missions exercées par les salariés affectés aux FLS.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60350fb256ba433c44ffb0be

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

En outre, la société ILEM FRANCE a indiqué au salarié qu'à son retour de vacances il ne serait plus affecté au projet CASINO et qu'aucun ordre de mission ne lui serait délivré au motif qu'il exercerait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feab

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

que le salarié bénéficiait d'une ancienneté remontant au 11 septembre 2000, l'appelant ne démontre pas le préjudice matériel ou financier qui en serait résulté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033a8021619a55c1eb7467b

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

L'hôpital [Localité 3] conteste le fait que le salarié effectuait des gardes, affirmant qu'il s'agissait d'astreintes.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842524

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail, etc.), ainsi que des missions, des tâches

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251c

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail, etc.), ainsi que des missions, des tâches

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842520

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail, etc.), ainsi que des missions, des tâches

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c5b

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Un salarié peut en conséquence réclamer une rémunération identique à celle perçue par un salarié effectuant le même travail, que ce dernier ait été embauché antérieurement à son entrée en fonction ou postérieurement

Source officielle
CA

5e Chambre

6037686240fe4045417114ad

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Par jugement rendu le 5 juillet 2013, le conseil de prud'hommes de Dreux a : - Dit que l'ancienneté de Madame [Q] pour le compte de l'ADMR remonte au 1er août 2008, - Dit que la rupture du contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91385

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Elle relève que contrairement à un salarié « classique », elle effectuait moins d'heures de présence et ne pouvait techniquement avoir le même rendement et atteindre les objectifs fixés par la direction

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CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842522

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail, etc.), ainsi que des missions, des tâches

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842519

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail, etc.), ainsi que des missions, des tâches

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b984251a

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail, etc.), ainsi que des missions, des tâches

Source officielle

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