PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC, conseillère à la cour d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues

PUBLIC Non représenté Nous, Yoan COMBARET, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues

L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public qui a fait connaitre son avis le 9 avril 2026, ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 27 mai 2026 par mise à disposition

Vu les courriels adressés le 19 Mai 2026 à Madame la préfète de l'Hérault, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 20 Mai 2026 à 09 H 30.

actuelle et grave pour l'ordre public, au seul motif qu'aucun recours n'avait été formé contre l'arrêté de placement en rétention dans le délai légal.

Les dernières conclusions de la société HMC-[Localité 1] sont en date du 2 décembre 2025;L'avis du ministère public est en date du 9 juin 2026.

PUBLIC Non représenté Nous, Yoan COMBARET, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues

D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Lucas SORANO substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS MINISTERE PUBLIC Non représenté

du ministère public, pris en la personne de Madame Sophie MERCIER, substitut général près la cour d'appel de Rennes, En présence de [B] [R], assisté de Me Julie COHADON Après avoir entendu en audience

L'appelante, son avocat, le directeur du centre hospitalier de [5], ainsi que le ministère public, ont été convoqués à l'audience du 25 septembre 2025.

du ministère public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD, Avocat général, près la cour d'appel de Lyon, En audience publique du 17 Avril 2026 dans la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Le Ministère de l'Environnement fait valoir que la pré-notification à la Commission est la seule pièce nécessaire au soutien de la demande, les autres pièces demandées étant sans pertinence pour cette

jugement ; - renvoyé l'affaire au 30 novembre 2026 à 10 heures en vue de l'examen de la clôture des opérations de liquidation judiciaire ; - ordonné la communication et les publicités prévues par la

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

PUBLIC : Non représenté Nous, Olivier GUIRAUD, Conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues

A l'audience, seul le conseil du préfet des Hauts-de-Seine était présent. M. 

, Vu l'absence du ministère public qui, avisé de la date d'audience, n'a pas formulé d'observations.

[P] [L] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine CASTEX de la SAS CABINET CASTEX, avocat au barreau d'ARIEGE INTIMES MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel [Adresse 3] [Localité

N°MINUTE : HO26-03 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION