Par déclaration en date du 17 juillet 2025 la Sas Cpf 3101 a relevé appel des chefs de l'ordonnance ayant : - au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais d'ores et déjà

Les héritiers, appelés à devenir chacun, copropriétaire indivis de la société M [O] à hauteur des 600 parts sociales détenues par le défunt jusqu'à la clôture de la succession, ont désigné M.

L'Urssaf a relevé appel du jugement le 17 octobre 2024.

Par dernières conclusions du 25 mars 2026, la CPAM du Val-de-Marne prie la cour de : - constater que la CPAM du Val de Marne accepte le désistement d'appel de M.

Par ordonnance de caducité partielle du 27 février 2024, le conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux a : - déclaré caduque la déclaration d'appel formée

[W] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [N], il y a lieu de prévoir une astreinte provisoire de 150 euros par jour de retard débutant, sauf appel, six mois après la signification de la décision et pour une durée

de délais de paiement, M. et Mme [U] invoquant également la volonté du bailleur de maintenir artificiellement un solde débiteur provoquant la suspension des APL et des RLS.

Par ailleurs l'article L. 641-9 I. du code de commerce dispose que le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur

La Sas [D] [F] et son assureur, la Sa Acte Iard, ont formé appel le 6 juillet 2023, désignant la Sas Esprit Villa et son assureur, la Sa Axa France Iard, ainsi que la Sa Exe Garonne et ses assureurs, les

Par jugement du 22 avril 2022, le tribunal judiciaire de d'Evry a statué en ces termes : Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture afin d'intégrer les conclusions de désistement formées réciproquement

[8] Par ordonnance du 10 mai 2024, le conseiller de la mise en état a': constaté le désistement d'instance de la société [1] à l'encontre de la société [2]'; déclaré le désistement d'instance de

La société Distrifood a interjeté appel de cette ordonnance.

[S] qu'il se désiste de son appel du jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a déclaré irrecevable sa demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé et confirmer le jugement qui l'en déboute

Les appelantes seront donc déboutées des demandes formées de ce chef.

[D] [A] et Mme [Z] [A] épouse [O] ont demandé au conseiller de la mise en état de leur donner acte de leur désistement de la procédure d'incident introduite le 29 septembre 2020, de prononcer son dessaisissement

principaux du débiteur; qu'en vu de protéger les différents intérêts, - il permet d'ouvrir les procédures secondaires parallèlement à la procédure principale dans l'Etat membre dans lequel le débiteur

[H] es qualité de Liquidateur de la société HOME COPY, assignée en intervention forcée, a déclaré se désister de son appel principal.

[Y] es qualité de Liquidateur de la société HOME COPY intervenante forcée aux débats a déclaré se désister de son appel principal.

en intervention forcée du 12 janvier 2026 irrecevable, - déclarer irrecevables les demandes formées à l'encontre du conseil départemental par M.

principaux du débiteur; qu'en vu de protéger les différents intérêts, - il permet d'ouvrir les procédures secondaires parallèlement à la procédure principale dans l'Etat membre dans lequel le débiteur