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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
69fd819bcdc6046d47049091
7 mai 2026
- le Confirmer en ce qu'il a débouté Maître [F] [Z] de sa demande de dommages et intérêts.
Chambre sociale
6a0feaa5cdc6046d47880a5a
21 mai 2026
[E] [B] [W] demande à la cour de : Déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.
3ème Chambre Commerciale
69facd2bcdc6046d47beb584
5 mai 2026
La société HMC-[Localité 1] interjeté appel le 18 septembre 2025.
Pôle 4 - Chambre 1
69e3148fcdc6046d47a7a7d3
17 avril 2026
La SAS Commercial Investment Group France a interjeté appel par déclaration du 23 février 2023 en intimant [O] [B].
Chambre Prud'homale
69fd80c1cdc6046d47047fd3
Sur la recevabilité de l'appel 1. Sur le délai pour interjeter appel Aux termes de l'article R.1461-1 du code du travail, le délai d'appel est d'un mois.
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd804ecdc6046d470477e4
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGJ3 [I] [G] membre de la SELARL EKIP
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb919cdc6046d47e921ad
2 juin 2026
Par un courrier avec remise en main propre le 15 mars 2019, la société [1] a notifié à Mme [V] la rupture de sa période d'essai.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69facef4cdc6046d47bf2636
civile, la consignation des sommes dues en exécution du jugement dont appel, entre les mains de l'avocat du débiteur désigné séquestre sur un sous-compte CARPA dédié, ou entre les mains du Bâtonnier de
Chambre sociale 4-4
6a17ccb7cdc6046d47302f31
27 mai 2026
[G] a interjeté appel de ce jugement. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 17 février 2026.
Chambre civile Section 2
69d746ddcdc6046d479cb4f6
8 avril 2026
Axe construction [E] a interjeté appel de cette décision en ces termes : ' Objet/Portée de l'appel : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués, l'infirmation étant sollicitée en ce qu'elle
TROISIEME CHAMBRE
69fd7cbfcdc6046d47042cbf
L'ordonnance dont appel Par ordonnance rendue le 7 mars 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe a': 1- «'déclaré irrecevable l'action de la MAIF à l'encontre de
Pôle 4 - Chambre 5
68e743153940dd585f4f752e
8 octobre 2025
[P] [I] a sollicité le remboursement du coût des travaux et l'octroi de dommages et intérêts auprès des sociétés Murprotec et Maif.
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb40cdc6046d472a31b0
13 avril 2026
Par déclaration du 20 décembre 2023, la société Vingo a interjeté appel de ce jugement.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff599cdc6046d4789e554
à payer à Maître [H] [U], ès qualités, la somme de 137 489,04 euros, subsidiairement celle 40 451,86 euros, avec intérêts taux légal à compter du 15 mai 2014 ; - condamner la SCI du Théâtre à payer au
Pôle 5 - Chambre 3
69fd7894cdc6046d4703ad32
Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 mars 2021, le maire de la commune de [Localité 4] a délivré un congé à la société Le Petit Moigny pour le 31 mars 2021, pour " le motif légitime et sérieux
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbffdcdc6046d47ea1afa
[C] a interjeté appel de l'intégralité des chefs du jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux rendu en date du 24 avril 2023, sauf en ce qu'il a ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture et fixé la
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd9c8f2a8c10501c010523a
25 novembre 2019
[F] et [L] ont interjeté appel de cette décision.
6a0ff7aacdc6046d478a15a6
, Jacques BOUDY,Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.
6ème Chambre
6a22616dcdc6046d4739123b
4 juin 2026
EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 2 mai 2025, la SARL [G] [H] a interjeté appel du jugement du tribunal judiciaire du 11 mars 2025 par lequel le tribunal
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7cf5cdc6046d47043026
[R] [B] a interjeté appel de cette ordonnance, intimant Maître [F] [Z] ès qualités, M. [X] [P], Mme [Y] [J] [E] [U] et le Conseil départemental de l'ordre des médecins.
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