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136 203 résultats pour « appel interjeté par le maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69fd819bcdc6046d47049091

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- le Confirmer en ce qu'il a débouté Maître [F] [Z] de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feaa5cdc6046d47880a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [B] [W] demande à la cour de : Déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd2bcdc6046d47beb584

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société HMC-[Localité 1] interjeté appel le 18 septembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3148fcdc6046d47a7a7d3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS Commercial Investment Group France a interjeté appel par déclaration du 23 février 2023 en intimant [O] [B].

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69fd80c1cdc6046d47047fd3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la recevabilité de l'appel 1. Sur le délai pour interjeter appel Aux termes de l'article R.1461-1 du code du travail, le délai d'appel est d'un mois.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd804ecdc6046d470477e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGJ3 [I] [G] membre de la SELARL EKIP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb919cdc6046d47e921ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par un courrier avec remise en main propre le 15 mars 2019, la société [1] a notifié à Mme [V] la rupture de sa période d'essai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facef4cdc6046d47bf2636

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

civile, la consignation des sommes dues en exécution du jugement dont appel, entre les mains de l'avocat du débiteur désigné séquestre sur un sous-compte CARPA dédié, ou entre les mains du Bâtonnier de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb7cdc6046d47302f31

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[G] a interjeté appel de ce jugement. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 17 février 2026.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69d746ddcdc6046d479cb4f6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Axe construction [E] a interjeté appel de cette décision en ces termes : ' Objet/Portée de l'appel : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués, l'infirmation étant sollicitée en ce qu'elle

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7cbfcdc6046d47042cbf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'ordonnance dont appel Par ordonnance rendue le 7 mars 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe a': 1- «'déclaré irrecevable l'action de la MAIF à l'encontre de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f752e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] [I] a sollicité le remboursement du coût des travaux et l'octroi de dommages et intérêts auprès des sociétés Murprotec et Maif.

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CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par déclaration du 20 décembre 2023, la société Vingo a interjeté appel de ce jugement.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff599cdc6046d4789e554

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à payer à Maître [H] [U], ès qualités, la somme de 137 489,04 euros, subsidiairement celle 40 451,86 euros, avec intérêts taux légal à compter du 15 mai 2014 ; - condamner la SCI du Théâtre à payer au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd7894cdc6046d4703ad32

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 mars 2021, le maire de la commune de [Localité 4] a délivré un congé à la société Le Petit Moigny pour le 31 mars 2021, pour " le motif légitime et sérieux

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbffdcdc6046d47ea1afa

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[C] a interjeté appel de l'intégralité des chefs du jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux rendu en date du 24 avril 2023, sauf en ce qu'il a ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture et fixé la

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9c8f2a8c10501c010523a

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

[F] et [L] ont interjeté appel de cette décision.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7aacdc6046d478a15a6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, Jacques BOUDY,Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.

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CA

6ème Chambre

6a22616dcdc6046d4739123b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 2 mai 2025, la SARL [G] [H] a interjeté appel du jugement du tribunal judiciaire du 11 mars 2025 par lequel le tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7cf5cdc6046d47043026

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] [B] a interjeté appel de cette ordonnance, intimant Maître [F] [Z] ès qualités, M. [X] [P], Mme [Y] [J] [E] [U] et le Conseil départemental de l'ordre des médecins.

Source officielle

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