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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21dfcdc6046d47e149a1
6 mai 2026
de Me [X] [R] et Me [N] [A], en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde et la SELAFA Mandataires Judiciaires Associés ' MJA, prise en la personne de Maître [Y] [H], en qualité de
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
[F] a régulièrement interjeté appel du jugement.
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da16cdc6046d47d91323
10 avril 2026
La cour statue sur l'appel interjeté par M.
Référés Commerciaux
69d9d773cdc6046d47d8bb1f
[S] ont interjeté appel de ce jugement le 15 janvier 2026 et ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 26/00463, pendant devant la 3ème chambre commerciale de la cour d'appel de Rennes.
4ème chambre commerciale
69d9de2dcdc6046d47d95f25
M.J.M prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 3] [Localité 4] S.E.L.A.R.L.
1ère chambre civile A
6a0ff319cdc6046d47896c9d
21 mai 2026
[D] [G] de sa demande de dommages-intérêts. Par arrêt du 08 février 2007, la cour d'appel de Lyon a confirmé ce jugement.
Chambre Prud'homale
692ac7baafcd9ba2a7397d4c
27 novembre 2025
L'[5] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 21 octobre 2022, son appel portant sur l'ensemble des dispositions lui faisant
Pôle 5 - Chambre 5
6a0feefccdc6046d4788ca35
la personne de Me [G] [L] en sa qualité de liquidateur de la société Magestiv pour le surplus ; * La société Millet à régler à la société BTSG en la personne de Me [G] [L] en sa qualité de liquidateur
1re chambre sociale
69fc2446cdc6046d47e1c5b4
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQM Décision déférée à la Cour
Chambre Commerciale
6a0e95c8cdc6046d47652404
20 mai 2026
, avoir fait des actes de commerce dans un intérêt personnel ; 3- Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser
3ème Chambre Commerciale
69facd2bcdc6046d47beb584
5 mai 2026
FIDES prise en la personne de Maître [S] [P], agissant ès-qualités de mandataire judiciaire de la société HMC-[Localité 1], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Quimper en
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7594cdc6046d47032766
7 mai 2026
Le 14 avril 2022, Mme [V] a interjeté appel de ce jugement.
5ème chambre sociale PH
6a0452f1cdc6046d47939232
4 mai 2026
[T] [S] a régulièrement interjeté appel de cette décision, la déclaration d'appel indiquant «L'objet de l'appel est d'obtenir l'infirmation/la réformation de la décision déférée.
Chambre 1 A
69e9af8bcdc6046d473818bd
22 avril 2026
'' ' Par déclaration du 26 avril 2024, la SAS Ventim'a interjeté appel de la décision.
69fd75a1cdc6046d47032827
Le 12 avril 2022, Mme [Y] a interjeté appel de ce jugement, intimant la société [1], la société [2], en qualité de mandataire judiciaire de la société [1] et la société [3], représentée par maître [E],
5ème Chambre
6a225aabcdc6046d4737d7ed
4 juin 2026
[O] [K] demande ainsi au conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation de l'appel interjeté par la société Allianz Iard le 19 décembre 2025, et enregistré par le greffe de la cour d'Appel
Ch. Sociale -Section B
5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e
23 janvier 2020
de l'affaire en date du 20 Septembre 2018 APPELANTE : SARL WORK 2000 METALLURGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1]
6a0e9ce9cdc6046d4765ef60
[R] et la société [U] [E] ont interjeté appel de ce jugement ; la déclaration d'appel le critique en ce qu'il a mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [U] [
2 e chambre civile
6a1a770dcdc6046d47750e40
28 mai 2026
BANQUE CIC EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DUBAELE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE
Ch civ. 1-4 copropriété
6a17cd6ccdc6046d47304e1d
26 mai 2026
[R] à payer au syndicat des copropriétaires : - la somme de 6 266,09 euros au titre des charges courantes et charges travaux du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (appel 1er mois inclus) avec intérêts
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