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135 368 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21dfcdc6046d47e149a1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de Me [X] [R] et Me [N] [A], en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde et la SELAFA Mandataires Judiciaires Associés ' MJA, prise en la personne de Maître [Y] [H], en qualité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df201acdc6046d4747c671

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] a régulièrement interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da16cdc6046d47d91323

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La cour statue sur l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

69d9d773cdc6046d47d8bb1f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] ont interjeté appel de ce jugement le 15 janvier 2026 et ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 26/00463, pendant devant la 3ème chambre commerciale de la cour d'appel de Rennes.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de2dcdc6046d47d95f25

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

M.J.M prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 3] [Localité 4] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff319cdc6046d47896c9d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [G] de sa demande de dommages-intérêts. Par arrêt du 08 février 2007, la cour d'appel de Lyon a confirmé ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7baafcd9ba2a7397d4c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L'[5] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 21 octobre 2022, son appel portant sur l'ensemble des dispositions lui faisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0feefccdc6046d4788ca35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la personne de Me [G] [L] en sa qualité de liquidateur de la société Magestiv pour le surplus ; * La société Millet à régler à la société BTSG en la personne de Me [G] [L] en sa qualité de liquidateur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2446cdc6046d47e1c5b4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQM Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95c8cdc6046d47652404

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, avoir fait des actes de commerce dans un intérêt personnel ; 3- Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd2bcdc6046d47beb584

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

FIDES prise en la personne de Maître [S] [P], agissant ès-qualités de mandataire judiciaire de la société HMC-[Localité 1], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Quimper en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7594cdc6046d47032766

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 14 avril 2022, Mme [V] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452f1cdc6046d47939232

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[T] [S] a régulièrement interjeté appel de cette décision, la déclaration d'appel indiquant «L'objet de l'appel est d'obtenir l'infirmation/la réformation de la décision déférée.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e9af8bcdc6046d473818bd

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

'' ' Par déclaration du 26 avril 2024, la SAS Ventim'a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd75a1cdc6046d47032827

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 12 avril 2022, Mme [Y] a interjeté appel de ce jugement, intimant la société [1], la société [2], en qualité de mandataire judiciaire de la société [1] et la société [3], représentée par maître [E],

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CA

5ème Chambre

6a225aabcdc6046d4737d7ed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[O] [K] demande ainsi au conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation de l'appel interjeté par la société Allianz Iard le 19 décembre 2025, et enregistré par le greffe de la cour d'Appel

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

de l'affaire en date du 20 Septembre 2018 APPELANTE : SARL WORK 2000 METALLURGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1]

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ce9cdc6046d4765ef60

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] et la société [U] [E] ont interjeté appel de ce jugement ; la déclaration d'appel le critique en ce qu'il a mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [U] [

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a770dcdc6046d47750e40

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BANQUE CIC EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DUBAELE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd6ccdc6046d47304e1d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] à payer au syndicat des copropriétaires : - la somme de 6 266,09 euros au titre des charges courantes et charges travaux du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (appel 1er mois inclus) avec intérêts

Source officielle

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