[M] ont demandé à la cour de : - déclarer l'appel formé par M. et Mme [B] irrégulier, irrecevable, en tous cas mal fondé, - déclarer les demandes de M. et Mme [B] irrecevables, en tous cas mal fondées

Elle précise que la lettre recommandée avec avis de réception n'est pas exigée.

[H] a relevé appel de cette décision.

La SCI OCEAN a formé appel le 7 octobre 2025 de la décision dont elle sollicite l'infirmation dans ses dernières conclusions du 13 mars 2026 demandant à la cour de: Déclarer son appel recevable et

D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2023 RG : F 20/00029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE

avis de réception, les factures et les lettres simples.

Des loyers étant demeurés impayés, Tarn Habitat a adressé au locataire une mise en demeure, par lettre simple du 18 septembre 2024. Par acte du 31 octobre 2024, le bailleur a fait signifier à M.

simples, ni même à mobiliser efficacement le réseau formation en région.

Par lettre simple du 13 avril 2021 CIVIS a réitéré la mise en demeure. Par acte de commissaire de justice du 27 juillet 2021, M. [W] [E] a fait assigner M.

[O] a relevé appel de cette décision, notifiée par lettre adressée aux parties par le greffe le 11 mai 2023. 5.

publique, d'un serrurier et de témoins aux jour et heures légales de son choix, à charge pour lui de prévenir le saisi et tout occupant par lettre recommandée avec accusé de réception et lettre simple

Par déclaration en date du 27 janvier 2021, la société Endros a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour : - la société LBP, - la société Seqens.

La lettre de licenciement adressée le 26 décembre 2022 à M.

Par lettre simple du 1er décembre 2023, elle a de nouveau mis en demeure M. [L] de régler la somme due, en vain.

Le premier juge a indiqué que la simple possibilité attachée à la survenance éventuelle d'un arrêt de cassation en cas de pourvoi formé à l'encontre d'un arrêt de cour d'appel revêtu de l'autorité de la

La SAS Avec.fr a interjeté appel de ce jugement par déclaration formée par voie électronique le 15 décembre 2025.

Le jour même, le commissaire de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.

recommandée avec accusé de réception et leurs conseils par lettre simple, en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix, *Fournir le maximum de renseignements

La condamnation ne peut excéder ce montant actualisé sans conduire à condamner les cautions pour des sommes déjà remboursées par le débiteur principal au titre du plan, en contradiction avec le principe

Convoqué le 12 juin 2019 par lettre du 29 mai 2019 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, M.