[K] l'a traité d'incompétent ni que le fait de ne pas avoir atteint 300 h de travail pendant la période servant de base à la prime est liée à une volonté de la société de l'empêcher de reprendre son travail

des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il

X...soutient que le dépassement du délai d'un mois prévu à l'article L1226-11 du code du travail est uniquement imputable à l'employeur, et qu'elle lui permet de solliciter ou la poursuite du contrat de

de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis sans risque de compromettre les

a émis des avis d'aptitude avec restrictions qui ont été respectés jusqu'en décembre 2015, mais qu'à partir de cette date, il a été renvoyé sur des chantiers pour effectuer des travaux de soudure, a travaillé

temps de travail.'

[Y] a été mis en demeure de reprendre son poste de travail.

intérêt à reprendre le travail.

En présence d'un avis d'aptitude, l'employeur n'avait pas obligation de reprendre le paiement des salaires antérieurs conformément aux dispositions de l'article L 1226-11 du code du travail, qui ne s'applique

Toutefois c'est le médecin du travail qui détermine si le salarié dispose d'une aptitude résiduelle ; il ne déclare pas nécessairement inapte à son poste de travail un salarié classé en invalidité 2ème

objet d'apprécier l'aptitude de l'intéressé à reprendre son ancien emploi.

DISCUSSION Sur le licenciement Attendu qu'aux termes de l'article L 122-32-5 du code du travail, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre, à l'issue des périodes de suspension

Ces aménagements n'entraînaient aucune modification de son contrat de travail ; l'employeur lui a donc demandé de reprendre son travail ce qu'il a refusé or, ni la reconnaissance du statut de travailleur

C'est vous qui par vos man'uvres m'avez empêché de reprendre mon poste de travail.

Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

des pressions sur la salariée et la lettre d'avertissement atteste des menaces à son égard, • l'article L 6323-10 du code du travail impose à l'employeur de répondre dans le délai d'un mois, lorsque

Le fait que la Société [Adresse 4] lui ait reproché dans un premier temps son absence postérieure à l'examen médical ayant conclu à son aptitude soit le 5 novembre 2007 et ait visé dans les lettres de

Du 5 juin 2000 au 7 mars 2003, la Médecine du Travail a conclu à plusieurs aptitudes avec réserves concernant le travail de Madame X...

du poste de travail en fonction des aptitudes physiques de Monsieur Yusuf X...'.

travail qui doit apprécier l'aptitude de l'intéressé à reprendre son ancien emploi.