La demande de Mme [B] aux fins de voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans rendu le 02 février 2026 est recevable.

Et aux termes de l’article 792-1 du même code : « A compter de sa publication et pendant le délai prévu à l’article 792, la déclaration arrête ou interdit toute voie d’exécution et toute nouvelle inscription

à ce que le premier président de la cour d'appel se prononce sur l'arrêt l'exécution provisoire (2e Civ., 6 mars 2025, n° 22-23.093), sauf à inverser l'examen des demandes puisque la demande d'arrêt de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03103 -

Mme [B] s'est opposée aux prétentions adverses en soulevant, avant toute défense au fond, l'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire faute pour M.

[W] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evry aux fins de le voir : - liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de M.

Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJJG [Y] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 MAI 2026 Chambre commerciale Appel

[Q] [Y] [A] et Mme [T] [R] [J] son épouse devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde aux fins de voir ordonner la vente forcée de leurs droits et biens immobiliers, objets

[N], dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 26 avril 2022, demande à la cour, au visa des dispositions : - de l'article 17 de l'arrêté du 30 décembre 1970, relatif aux modalités

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Par voie de conclusions déposées à l'audience, madame [M] a conclu à l'irrecevabilité de monsieur [T], celui-ci ayant sollicité de voir prononcer l'exécution provisoire en première instance, sans formuler

à voir constater sa caducité.

, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater que Mme [O] [A] est entrée dans les lieux par voie de fait, - constater qu'elle et tout occupant de son chef revêt la qualité d'occupant sans

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription

Par voie de conclusions déposées à l'audience, madame [A] a conclu à l'irrecevabilité de monsieur [Q], celui-ci ayant sollicité de voir prononcer l'exécution provisoire en première instance, sans formuler

mise en état de : - ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement déféré, - débouter Mme [N] de ses demandes, - condamner Mme [N] aux dépens et à lui payer une indemnité de 1 500 euros

[K] [X] en référé aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel et d'obtenir sa condamnation aux dépens et à lui payer 1.000 € au titre des dispositions de l'article

Greffier : Monsieur Axel DURAND, Greffier lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt réputé contradictoire le Jeudi 09 AVRIL 2026 par mise à la disposition des parties

, témoignant d'une opposition très nette de la grande majorité des copropriétaires mais que la résolution a été votée par trois voix pour dont celle de Partenord Habitat, copropriétaire majoritaire qui

Le Ministère Public auquel le dossier a été communiqué s'est déclaré favorable à l'arrêt de l'exécution provisoire.