, disparu en Algérie en 1961, - Françoise X..., épouse A..., née le 30 juillet 1943, - Patrick X...né le 6 septembre 1944, - Vincent X...né le 2 décembre 1945, - Marc X...né le 4 avril 1947, - Marie-Dominique

DU 18 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 731 Rôle N° 12/15606 [D] [K] C/ SCP COHEN THOMAS TRULLU SCP ARAL Renaud & BONA

1984.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 19341 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Septembre 2011

L'article 2 de l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels, disposait avant son abrogation que « Toute contravention aux lois et

le 30 septembre 2009 sur la plainte avec constitution de partie civile de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022 complétée d'un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, M.

En l'espèce, la société Situb a été inscrite par arrêté du 19 mars 2001, modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 pris en application de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, sur la liste des établissements

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

La SCI a acquis le bien immobilier le 10 septembre 1998 pour 2.400.000 F.Il est loué à la Selarl CLERC selon un loyer mensuel de 7.721 € Ttc.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 septembre 2013 *** Par ordonnance du 29 Mars 2013, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE a déclaré les consorts [T] irrecevables en

FAITS ET PROCÉDURE : Jean Y... est décédé le 23 avril 1998, laissant à sa survivance son épouse, Georgette X..., avec laquelle il s'était marié le 18 octobre 1946 sans contrat préalable et avait adopté

RAPPEL DE LA PROCÉDURE, POURSUITES, AUDIENCE Mme [N] [Z] épouse [XW], née le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 18], est notaire à Nice depuis septembre 1999.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2016 (n° 2016-375 , 7 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIERE DISCIPLINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 FG N° 2012/530 Rôle N° 12/04005 [PS] [DO] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE

du montant exact de la dépense, lorsqu'elle ne dépasse pas le montant de la prime de transport instituée par l'arrêté du 28 septembre 1948, revalorisée à 4 euros à partir du 1er janvier 2002.

Un arrêté de catastrophe naturelle en date du 2 février 1998 a classé la commune de [Localité 4] en zone sinistrée.

septembre 2004, de dire que l'action en destitution porte atteinte à l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt de la cour correctionnelle et à défaut, viole les articles 4 du protocole no7 adjoint

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.