Z... prie la Cour de : - vu les articles L. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire, 564 du Code de procédure civile, 1170, 1174, 1157, 1178, 1162, 1341, 1226, 1152, 1147, 1382, 1383 du Code civil

700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Vu l'appel régulièrement interjeté par les époux X...; Vu les conclusions notifiées le 10 octobre 2002 par les appelants, qui demandent à la cour : - vu l'article

450 du code de procédure civile

subsidiairement que la responsabilité du club est engagée au sens de l'article 1178 du code civil , justifiant l'allocation de dommages et intérêts soit en application de l'article L.1243-4 du code du

à la condition suspensive qu'elle soit accomplie ou réputée accomplie en application de l'article 1178 du code civil.

Par dernières conclusions du 17 novembre 2015, Mmes Laurence X..., épouse Z..., et Agnès X..., demandent à la Cour de : - vu les articles 1178 du Code Civil, 410-1, 1o et 123-6 du Code de l'urbanisme,

[Y] [S] à payer à Mme [X] [J] la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article 1178 du code civil, - débouté Mme [X] [J] de sa demande de condamnation de M.

700 du Nouveau code de procédure civile.

1178 du code civil.

450 du code de procédure civile

caduc sans que puissent être opposées à la société INTERPROMOTION les dispositions de l'article 1178 du code civil puisqu'elle n'a rien fait pour empêcher la condition suspensive de se réaliser ; le contrat

Elle fait valoir qu'en application de l'article 1178 du code civil devenu 1304-3, Mme A... qui a empêché l'accomplissement de la condition suspensive prévue à la convention d'honoraires doit l'honoraire

[G] n'invoque pas de bonne foi la défaillance de la condition suspensive et que, conformément à l'article 1178 du code civil, la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur obligé sous cette

450 du code de procédure civile

Par dernières conclusions du 16 septembre 2015, la SCI Espace Paris-Mermoz prie la Cour de : - vu l'article 1178 du code civil, - confirmer le jugement entrepris, - condamner M.

450 du nouveau Code de procédure civile

1178 du code civil n'ont pas vocation à s'appliquer ; que la condition suspensive ne s'étant pas réalisée Monsieur [P] est donc fondé, conformément à l'article L 312-16 alinéa 2 du code de la consommation

450 du code de procédure civile