suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1188 et 1189 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1125 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants

Toutefois, conformément aux dispositions des articles 1188 et 1189 du code civil, une convention s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes

Aux termes de ses conclusions notifiées le 12 juin 2023, l'EIRL [N] [E] demande à la cour, au visa des articles 1231-1, 1315, 1219, 1103 et 1194 du code civil, et de l'article 11 du code de procédure civile

civile, ainsi qu'aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Surtout, comme l'a rappelé le premier juge, les règles d'interprétation des contrats, fixées par les articles 1188 et 1189 du code civil, imposent de ne pas s'arrêter au sens littéral des termes, mais

450 du code de procédure civile

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civil, vu l'article 1134 ancien du Code civil, vu la combinaison des articles 1198 et 1189 du Code civil, vu l'article 1338 anciens du Code civil, vu la combinaison des articles 1844-11 et 1844-13

873 du code de procédure civile, L.131-35 du code monétaire et financier, 1104, 1119, 1130 et suivants et 1182 du code civil de : -rejeter l'ensemble des fins, demandes et prétentions de la société Editions

450 du code de procédure civile

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1188 du code civil.

Elle rappelle les termes des articles 1186 et 1187 du code civil.

[S] [D] et Mme [X] [D] à payer à la SA Cofidis la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

24 juin 2024 pour la société Quanta IO afin d'entendre, en application des articles 1103, 1119 et 1188 du code civil et D. 441-5 du code de commerce : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit recevable

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.'

805 du code de procédure civile).

des relations entre le public et l'administration et de celles de l'article 1187 du code de procédure civile.