[M] [R] et Mme [G] [C] épouse [R] dans leurs dernières conclusions en date du 10 septembre 2025, demandent à la cour au visa des articles 455, 458, 562 du code de procédure civile, 1370 du code civil,

Dans ses conclusions, Madame [D] [V] demande à la cour, au visa des articles R.121-10 et R.121-15 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 906-3 du code de procédure civile, de : Débouter

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/236 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

de deux heures par mail du 4 juin 2026 à 11 h 22 conformément aux dispositions des articles R 743-14 et R 743-15 du CESEDA. 6.

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, INTIMÉ LE PREFET

La liberté d'expression est une liberté fondamentale issue de l'article 10, alinéa 1er de la Convention européenne des droits de l'homme.

Par requête du13 avril 2026 à 15 heures 10, M.

[L] [D] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'irrecevabilité ou dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et

[O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Aux termes du dispositif de ses conclusions notifiées le 10 mars 2025, M.

représentant de l'Etat à payer la somme de 600 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[L] [J] et Mme [E] [P] ont acquis les lots n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 d'une copropriété portant sur un ensemble immobilier situé [Adresse 1]. M.

[R] demande à la cour, au visa des articles L. 313-22 du code monétaire et financier, de : - infirmer le jugement rendu le 15 septembre 2021 par le Tribunal de commerce de Lyon en ce qu'il a : ' débouté

Par jugement du 15 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Montpellier a : - Rejeté l'ensemble des demandes, - Dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

COUR D'APPEL DE RENNES N° 209 N° N° RG 26/00303 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WODP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

[M] et de Mme [Y] du 15 février 2024, - dit n'y avoir lieu de faire l'application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 avril 2026 à 10 heures 30. M. [S] [V] a comparu et a été assisté d'un interprète.

La lettre de prise d'acte est certes datée du 10 mai 2023 mais il ressort des documents postaux produits par la salariée qu'elle l'a déposée à la poste le 13 mai 2023.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Charcot [Adresse 6] à [Localité 5] demande à la cour, par ses dernières conclusions signifiées le 20 mai 2021, au visa des dispositions des articles 10,