de mars 2001 à janvier 2002 50, 70 euros de février 2002 à janvier 2003 51, 18 euros de février 2003 à février 2004 51, 54 euros de mars 2004 à décembre 2005 Les sommes ci-dessus précisées correspondent

[K] à payer à la société Otis la somme de 200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [K] aux dépens.

1146 du code civil, 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement, sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [X] [U] épouse [I],

. à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété du ...la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile outre les dépens avec recouvrement comme en

de la société Euronext Paris situés [...] ayant été signées les 17mars 2005, 20mars 2006, 20mars 2007, 25mars 2008 et 19février 2009 par M.

, 22 octobre 2001, 21 janvier 2002, 19 juillet 2004, 15 décembre 2005 et 30 mai 2006, l'en a débouté, - dit M.

mai, juillet et septembre 2006, mai, juin et septembre 2005, juillet 2004 ; Il est dû à ce titre la somme de 1 732 € ; Sur la prise d'acte de rupture M.

2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005 ; que les primes anniversaires sont dues et la société, malgré ses réclamations, a toujours refusé de lui fournir le moindre élément afin qu'il

mars 2003 diminuaient suite à sa 1ère grossesse en 2003 (1500 euros en mars 2004 et 2000 euros en mars 2005) pour ne plus être versées du tout à compter de 2006, qu' elle n'avait plus d'augmentation sur

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Madame Y...à payer la somme de 2 00 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

909 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1168, 1181, 2240 et 2250 du code civil Vu les articles L. 210-1 alinéa 2 et 189 bis (ancien) du code de commerce

450 du Code de Procédure Civile

Par conclusions du 16 novembre 2007, auxquelles il est fait référence par application de l'article 455 du code de procédure civile, l'appelant expose que l'autorisation de poursuite donnée par l'ordonnateur

dues au titre des années 1999 à 2008, réclamées suivant contraintes des 5 juin 2003, 11 décembre 2003, 21 août 2005, 21 septembre 2005, 11 janvier 2007, 19 décembre 2007 et 12 septembre 2008 ; Attendu

demandent le paiement de la somme complémentaire de 22 639 € pour les frais de pension de l'animal exposés pendant les années 2000, 2003, 2004, 2005 et 2006 et de celle de 10 000 € de dommages et intérêts