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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
69d889bbcdc6046d47ba83e5
9 avril 2026
[W] [V] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1353, 2044 du code civil ainsi que de l'article 6 du code de procédure civile, de: - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions,
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9ffec83a51a41c8cca263
17 octobre 2019
450 du code de procédure civile
REFERES 1° PRESIDENT
6a044085cdc6046d4791c155
7 mai 2026
700 du code de procédure civile ; - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit ; - condamné la SARL [Adresse 1] aux dépens y compris le coût des commandements de payer en date du 30
1ère Chambre
69d89b2ecdc6046d47bc844b
700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article
Pôle 6 - Chambre 10
6a0feb9acdc6046d478823a2
21 mai 2026
[J] [H] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté la coopérative d'approvisionnement de l'Ile-de-France de l'ensemble de ses demandes - condamné la [3] aux
6a0feb9ecdc6046d4788250c
[U] [F] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté la [5] d'approvisionnement [6] de l'ensemble de ses demandes - condamné la [5] d'approvisionnement [6] aux
6a0feb88cdc6046d47881cda
[R] [C] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté la [5] d'approvisionnement [6] de l'ensemble de ses demandes - condamné la [3] aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 7
6a1923bdcdc6046d4753599d
28 mai 2026
- Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1 343-2 du code civil.
Chambre Commerciale
69fd7c2ccdc6046d470421ea
et 907 du Code de Procédure Civile.
Chambre 1-9
69fd8253cdc6046d47049ce9
700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 10
6a225f24cdc6046d47389fc4
4 juin 2026
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0feea7cdc6046d4788b901
6a0fed7ecdc6046d47889d1a
6a19271fcdc6046d4753f50b
700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE la SELARL Docteur [H] et associés de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE la SAS [B] de sa demande fondée sur l'article
69e1ce3ecdc6046d478979f9
16 avril 2026
2ème Chambre
5fd90b94b4162aa47e71911f
26 juin 2020
euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
8ème chambre
69f43e0ecdc6046d472e28a2
29 avril 2026
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8016cdc6046d47047414
Chambre Prud'homale
69256219bbc24b0cc5e2044e
20 novembre 2025
de l'article 700 du code de procédure civile ; - a mis les entiers dépens à sa charge.
69256216bbc24b0cc5e203fe
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