700 du code de procédure civile et aux dépens.

455 du code de procédure civile, et au visa des articles 122, 542, 564, 908, 910-4, 954, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, 1240 et suivants du code civil, de l'arrêt de la Cour de Cassation

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 13 février 2026, ils demandent à la cour, au visa de l'article L.631-8 du code de commerce de : - juger l'appel ainsi par les concluants comme parfaitement recevable tant sur la forme

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016; Vu l'article L. 113-9 du code des assurances ; Vu les articles 623, 624, 625 et 629 du code de procédure civile

Code de procédure civile

Par conclusions du 13 juin 2025, il demande à la cour, au visa des articles 9, 455, 458 du code de procédure civile, des articles L. 624-2, R. 631-2, R. 662-3 du code de commerce, des articles L. 171-3

805 du code de procédure civile).

[D] et la SARL Nord Voile au paiement de la somme de 5.000,00 eau titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[I], son dirigeant, demandent à la cour, au visa des articles L. 631-1 et L. 631-8 du code de commerce, de : - débouter la SELARL MJ Synergie, ès qualités, de l'ensemble de ses prétentions et demandes

Par conclusions du 23 février 2026, elle demande à la cour, au visa des articles L.631-1, L.626-27, L.640-1, L.641-9 et L.631-19 et suivants du code de commerce, et des articles 514 et 514-3 du code de

Selon l'article 654 du code de procédure civile, 'la signification doit être faite à personne.

Par requête du 9 janvier 2025, Me [I] [E], ès qualités, a sollicité, au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce, la conversion de la procédure de redressement de M.

906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026,en audience publique, devant M.

450 du code de procédure civile

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 8 août 2025, la société Domaine du Clos Gandin demande à la cour, au visa de l'article 9 du code de procédure civile, de l'article 1342-2 du code civil

- DIT n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du Code de procédure civile. - CONDAMNE M.

450 du code de procédure civile

L'article 631 du code de procédure civile dit que devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation.