compensatrice de congés payés avec intérêts au taux légal, * 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

700 du code de procédure civile.

Il résulte par ailleurs de l'article L.1154-1 du code du travail que, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4, le candidat à un emploi

500 € déjà versés par provision, -condamner la SELARL de Saint Rapt & [T] au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure outre aux entiers dépens.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens dans l'attente de l'arrêt à intervenir au principal.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens dans l'attente de l'arrêt à intervenir au principal.

La société Hera a émis les factures suivantes : - F2020 95 519 d'un montant de 400 euros HT, soit 480 euros TTC ; - F2020 95 604 d'un montant de 1 530 euros HT, soit 1 836 TTC ; - F2020 95 705 d'un

[N] à lui verser une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, mais également la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel, - condamner l'URSSAF

[Y] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné la remise d'un bulletin de salaire ainsi que l'attestation Pôle Emploi conformes au jugement dans

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf en son

[G] [J] [A] [V] et la société [1] au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné solidairement M.

la somme de 17.239 euros au titre des charges arrêtées au 19 avril 2018 ainsi qu'une indemnité de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [E] et de Mme [Y] [V] épouse [E] (les époux [E]), les montants figurant sur leurs comptes bancaires respectifs ont été saisis pénalement au visa des articles 131-21, 706-141 à 706-47 et 706-50 à 706

[P] [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

La Scp Bache-Descazaux-Dufrene-Vernier dans ses dernières conclusions du 12 juin 2025, demande à la cour au visa des articles 1240, 1342, 1984 et 1998 du code civil, des articles 695, 696, 704, 705, 706

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.