[V] le 1er février 2022, le procès-verbal de livraison et de conformité signé par M. [V] le 30 mars 2022, et la facture unique de loyers en date du 8 avril 2022, adressée à ce dernier.

Mme [V] [J] a relevé appel de cette décision par déclaration du 8 novembre 2024.

[V] à leur payer et porter la somme de 1.200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

X SE DISANT [P] [V] né le 01 Décembre 2003 à [Localité 1], TUNISIE de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

[V] et M. [W] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'appel. * * * M.

APPELANT Monsieur [V] [G] né le 29 Août 1990 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

[B] [V], la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] dispose d'un intérêt à agir ; - déclare recevables les demandes M. [V] ; Vu l'article 10 alinéa 3 des statuts de la société [Z], Vu l'article L.228-1 du code du commerce, - déboute M.

Property et son assureur, la SA Tokio Marine Europe, - Débouté la société SAS [V], l'ensemble immobilier [Adresse 6] ' [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, la SAS [V] Property et son

Elle ajoute qu'en tout état de cause elle produit l'ensemble des pièces listées par l'article D. 312-8 du code de la consommation et que la fiche de dialogue a été signée par Mme [V].

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01917 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la

Condamner l'office public Pas-de-[Localité 5] Habitat à payer à Mme [V] la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts.

qu'à la somme de 660 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné en conséquence Mme [V] à payer à Me [G] la somme totale de 4 033 euros TTC assortie des intérêts au taux légal

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03841 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKB7

Le [Date mariage 1] 2016, [U] [T] a contracté mariage avec Mme [Z] [V].

[V] [J] à verser la somme de 1 200 euros à la société Axa France IARD au titre de l'article 700 du code de procédure civile rejeté la demande de M.

Vu le courrier de [N] [V] en date du 8 mai 2026, reçu au greffe de la cour d'appel le 21 mai 2026 par lequel il a relevé appel de cette décision en motivant ainsi son recours: 'Je réclame aujourd'hui

Condamner Mme [V] [A] aux dépens de première instance'; En tout état de cause, Condamner Mme [V] [A] à leur payer une somme de 6'500 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code

Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile - Condamner Monsieur [V] aux entiers dépens de première instance et d'appel.